Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
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Il s'agit de tenir compte des charges de structure dans leur globalité. L'article 7 constitue un progrès, mais ce sous-amendement permet d'aller encore plus loin. Il est proposé d'ouvrir la possibilité d'un ratio correspondant à la part des dépenses liées à la collecte et au traitement des déchets dans les dépenses globales, afin d'avoir une v...
L'article 7 met directement en oeuvre la feuille de route pour une économie 100 % circulaire élaborée début 2018 avec les associations environnementales, les élus locaux, les entreprises et les citoyens et dont les conclusions ont également été discutées avec les associations d'élus dans le cadre de l'instance de dialogue de la CNT, la conféren...
Monsieur le ministre, je vais me ranger à vos arguments, même si je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous. Parce que nous opérons un transfert de l'État vers les collectivités territoriales, notre objectif était seulement de rassurer les collectivités. Ce que nous proposions à cette fin, ce n'était pas d'autoriser les collectivités à augme...
L'article 7 étend le champ des dépenses prises en compte : c'est très bien. L'objet de cet amendement est de l'étendre encore un peu plus, en y intégrant des charges communes.
