Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
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Je demande le retrait de cet amendement car je ne le comprends pas bien. La compensation de la TVA est tout à fait automatique, les règles sont connues et consultables ; les méthodes de calcul du FCTVA sont donc parfaitement transparentes et peuvent être auditées. Il n'y a pas de sujet ! À défaut de retrait, je donnerai à un avis défavorable.
