Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
(Article 3 bis)

Je vous répondrai par l'absurde, mes chers collègues, en usant d'une image qui vous parlera un peu mieux : après avoir adopté cet amendement, vous pourrez imposer à chaque société commerciale qui n'aurait pas payé son impôt sur les sociétés d'afficher, à l'entrée de ses locaux, « N'a pas payé son impôt sur les sociétés ». Cette disposition, un ...