Haine sur internet

Nous avons effectivement eu cette discussion hier soir, et il me semblait que Mme la ministre et Mme la rapporteure étaient intervenues assez clairement, pour rappeler qu'en la matière, le droit commun s'applique, mon cher confrère.

Aujourd'hui, si un contenu est retiré de manière abusive, la situation entre dans le cadre de la responsabilité contractuelle de droit commun. Si le retrait abusif cause préjudice à un tiers, celui-ci peut tout à fait saisir le juge des référés, lequel pourra alors, s'il constate ce caractère abusif, obliger les plateformes, par une injonction ...

Nous sommes appelés à nous prononcer sur une motion de renvoi en commission. Je vous avoue, chère collègue Obono, que je n'ai pas trouvé dans vos propos, pas davantage que nos collègues Bannier – pour le groupe MODEM et apparentés – et Untermaier – pour le groupe Socialistes et apparentés – , les raisons justifiant le renvoi du texte en commiss...

Nous avons reçu le rapport très en amont de l'examen du texte. Il nous a permis d'être informés de la teneur de la proposition de loi. Nous avons eu de longs débats en commission, pendant plus de dix heures. Nous avons auditionné M. le secrétaire d'État. Rien ne justifie le renvoi du texte en commission. Sur le fond, par-delà les calculs poli...

Sur ce point, la proposition de loi atteint l'objectif de défendre la dignité et l'intégrité de chacun de nos concitoyens – grands ou petits, forts ou faibles – et d'assurer le respect de la loi. Madame Obono, il me semble que la proposition de loi est véritablement à la hauteur de cette ambition, contrairement à ce que vous avez affirmé, grâc...

Cet amendement n'est pas pertinent en droit. Dès lors que la plateforme a considéré que le contenu était manifestement illicite, elle décidera de le retirer. Si l'auteur du contenu n'est pas d'accord avec cette décision, il pourra saisir le juge pour le rétablir et faire reconnaître son préjudice. Madame Ménard, si la plateforme décide, par pr...