Les amendements de Jean-Yves Bony pour ce dossier
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Cette proposition de loi nous offre l'occasion de réaffirmer l'importance de l'échelon communal au sein de l'organisation territoriale de notre pays.
Cet amendement propose d'insérer, à la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « mission, », les mots : « par principe à titre gracieux, ». L'Agence a pour mission d'être un soutien en matière d'ingénierie, sans considération financière, des collectivités qui la solliciteront. Compte tenu des faibles capacités financières de certaines co...
