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Les amendements de Jean-Yves Bony pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Plus du tiers des retraités agricoles perçoivent actuellement la pension minimum, d'un montant de 902 euros net par mois. Pour ces retraités, il faut donc adapter les prélèvements sociaux grevant les revenus fonciers issus de la mise en location de leurs terres. L'alignement des taux de prélèvements sociaux de ces revenus fonciers sur ceux appl...