Les interventions de Jennifer De Temmerman sur ce dossier
5 amendements trouvés
02/06/2020 — Amendement N° 10 au texte N° 2893 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme De Temmerman, Mme Wonner, Mme Chapelier, M. Orphelin, M. Nadot, M. Taché, Mme Thillaye, Mme Cariou, Mme Tuffnell,...
L’article 1er de la loi n° 82‑600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La commission interministérielle chargée de constater par arrêté les situations de catastrophe naturelle adresse chaque année un rapport au Parlement sur les dossiers étudiés, les a...
02/06/2020 — Amendement N° 4 au texte N° 2893 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme De Temmerman, Mme Wonner, Mme Chapelier, M. Orphelin, M. Nadot, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Bagarry
Le I de l’article L. 111‑7 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les primes des offres d’assurance sur les activités qui contribuent à la déstabilisation des écosystèmes font l’objet d’une augmentation significative. Ces activités sont énumérées par arrêté des ministres en charge de la transition écologique et soli...
02/06/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 2893 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme De Temmerman, Mme Wonner, Mme Chapelier, M. Orphelin, M. Nadot, M. Taché, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, Mme Bagarry
L’article 1er de la loi n° 82‑600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La composition de la commission interministérielle chargée de constater l’état de catastrophe naturelle est élargie aux représentants des collectivités territoriales concernées. Ces...
02/06/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 2893 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme De Temmerman, Mme Wonner, Mme Chapelier, M. Orphelin, M. Nadot, M. Taché, Mme Thillaye, Mme Cariou, Mme Tuffnell,...
L’article 1er de la loi n° 82‑600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La composition de la commission interministérielle chargée de constater l’état de catastrophe naturelle est élargie aux représentants des collectivités territoriales concernées et a...
01/06/2020 — Amendement N° 5 au texte N° 2893 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme De Temmerman, Mme Wonner, Mme Chapelier, Mme Tuffnell, Mme Bagarry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La crise sanitaire liée au Covid-19 a montré les limites de notre système assurantiel. La solidarité de certains acteurs a été en deçà des attentes de nos concitoyens. La faible contribution des ass...
