Lutte contre le dérèglement climatique

À l’alinéa 2, après le mot : « compétitivité » insérer les mots : « , la préservation des emplois et la capacité d’investissement dans la transition écologique ». Exposé sommaire : L’article 35 du présent projet de loi prévoit de mettre en œuvre un prix du carbone à partir de 2025. Le présent article prévoit également la remise au Parleme...

I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 631‑1 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé « Peuvent également être classés, au même titre, les arbres remarquables, hors espaces forestiers, dont la valeur historique et l’atout environnemental présentent un intérêt public. » II. - L’article L. 341‑10 du code de l’environne...

À l’alinéa 1, substituer au chiffre : « 400 » le chiffre : « 300 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’abaisser le seuil de surface auquel s’applique l’article de 400 m2 à 300m2 et ainsi d’inclure les moyennes surfaces à l’objectif du développement de la vente en vrac. Le seuil de 300 m2 était celui retenu dans la propositi...

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve que le bilan environnemental global de ces dispositifs soit positif, l’obligation de mise en place d’une consigne pour les emballages en verre, de manière à ce qu’ils soient lavables et réutilisable...

Avant le dernier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1^er janvier 2023, la mise sur le marché d’emballages contenant du PET opaque est interdite. Un décret défini les modalités d’application de cette interdiction. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à...

L’article L. 922‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les espaces protégés au titre du code de l’environnement, les dérogations aux mesures d’interdiction mentionnées aux précédents alinéas font l’objet d’une révision annuelle. » Exposé sommaire : Le présent amendement renforce la protectio...

À la deuxième et à la dernière phrases de l’article L. 217‑23 du code de la consommation, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « dix ». Exposé sommaire : Cet amendement intègre une proposition de la convention citoyenne pour le climat, dans une formulation reprenant des éléments de l’article 9 de la proposition de loi transpartisane « ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « aquatiques », insérer les mots : « et marins ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot : « aquatique », insérer les mots : « et marins ». Exposé sommaire : Le terme « écosystèmes aquatiques » comprend les milieux aquatiques d’eau douce. Il est do...

À l’article L. 143‑16 du code rural et de la pêche maritime après le 4° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5° Au profit d’un personne morale reconnue d’utilité publique dont l’objet principal est la protection de la biodiversité ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encourager la philanthropie foncière pour participer à l’...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « , ou s’ils ont un impact disproportionné sur la biodiversité ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de la condition relative à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre prévue au I » les mots : « des conditions relatives à l’augment...

I. À l’alinéa 5, après les mots: « enjeux environnementaux », insérer les mots: « et des risques financiers ». II. Après l’alinéa 6 insérer l’alinéa suivant : « b) Conditionnant le renouvellement d’un projet d’intérêt général tel que défini à l’article L.102-1 du code de l’urbanisme dans le cadre d’un projet minier à la réalisation d’une n...

Les communes propriétaires de panneaux lumineux réinvestissent 30% des recettes annuelles engendrées par ces deniers dans des projets liés à la préservation de l’environnement. Les modalités sont établies par décret en Conseil d'État. Exposé sommaire : Le présent amendement engage les communes à compenser l’impact environnemental de l’utilis...