Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il s'agit, une fois encore, de supprimer un article introduit par le Sénat, qui prévoyait une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 80 % et à concurrence de 20 millions d'euros pour les exploitations agricoles en contrepartie d'un engagement de conservation de dix-huit ans.
