Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Nous sommes parvenus, avec le Gouvernement, à un point d'équilibre qui me semble intéressant. Il ne me paraît pas raisonnable d'aller plus loin. Mon avis est donc défavorable.
Je suggère le retrait de l'amendement no 1125 – comme je demanderai celui de l'amendement no 1124 – au profit de l'amendement no 813 de la commission des finances qui sera appelé dans un instant. L'amendement no 813 constitue le point d'équilibre auquel nous sommes parvenus avec le Gouvernement et vise à abaisser de 340 à 200 euros le montant d...
Comme je l'ai déjà indiqué, je demande le retrait de l'amendement no 1124 au profit des amendements identiques nos 813, 1022 et 1092.
Outre sa proximité avec l'amendement no 1125 dont j'ai demandé le retrait, l'amendement vise à compléter un article du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dit CESEDA, qui concerne les seuls étrangers mariés avec un ressortissant de nationalité française, ce qui ne correspond pas, me semble-t-il, au but recherché. Du...
