Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 28)

Avis défavorable. Cet amendement est généreux, madame Lacroute, mais je vous rappelle que nous avons adopté, dans le cadre de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018, un amendement de M. Taquet, qui proroge le crédit d'impôt sur ce type d'équipement. En outre, la mesure n'a pas été chiffrée. Des mesures équivalente...

En effet, le Sénat a adopté un amendement qui a vocation à constituer l'une des mesures de substitution au dispositif proposé à l'article 52. M. le ministre pourra présenter brièvement la mesure adoptée, à moins que vous ne souhaitiez retirer votre amendement, monsieur Pupponi.

C'est là un amendement nouveau qui n'a pas été présenté dans le cadre du projet de loi de finances.

Certes, et il y a même été rejeté, mais il est nouveau par rapport aux amendements que vous présenterez ensuite, monsieur Pupponi. Je ne voudrais pas employer à nouveau le terme de « marronnier », car il paraît que j'en possède une plantation complète. Bien que dubitatif sur la mesure et son coût, je la comprends sur le fond. Je donnerai donc ...

Après les bouilleurs de cru, le rhum ! Il s'agit de se conformer à la décision du Conseil de l'Union européenne 21522017UE concernant les quantités de rhum pouvant être destinées à la consommation et exportées en exonération de droits.

Défavorable au nom de la paix civile, même si le rapporteur, à titre personnel, trouverait plutôt intelligent un amendement qui permettrait un jour d'aller en sifflet, moins brutalement, vers la convergence des taux.

Avis défavorable. Cet amendement a d'ailleurs été retiré en commission au motif qu'il ne permettait absolument pas de traiter le problème que vous soulevez. Nous arrivons, en effet, en fin d'année et la suppression du plafond ne permettra en aucun cas aux chambres de métiers et de l'artisanat du Grand Est de percevoir ces fonds et d'engager les...

Je crains que les sanctions proposées ne soient un peu disproportionnées. Compte tenu de votre objectif, j'émets toutefois un avis de sagesse.

Avis défavorable. Il est bon de s'en tenir à ce qui vient d'être voté il y a peu de temps dans le PLFSS, d'autant que le sujet que vous souhaitez aborder à nouveau a été largement débattu.

La réponse est dans la question. Je vous propose donc de retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable.

Madame Lacroute, je crois sincèrement que la directive qui va réformer le cadre de la TVA en la matière est sur le point d'aboutir. Attendons donc que ce texte – qui devait être prêt pour la fin de l'année, mais qui a dû prendre un peu de retard – fixe ce cadre pour discuter du taux de TVA applicable aux activités équestres de loisir, et au-del...

Malgré cette évidente provocation, je ne déposerai pas de sous-amendement pour ajouter les activités de parapente, qui ne bénéficient pas du taux réduit de TVA !