Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 13 ter)

Nous avions, en première lecture, limité à un an la prorogation du crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques. Beaucoup, notamment des députés siégeant à la commission des affaires culturelles, auraient souhaité que nous conservions le texte du Sénat – lequel prévoit une prorogation de trois ans – , arguant de l'effica...