Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/07/2017 — Amendement N° CF5 au texte N° 99 - Avant l'article 9 (Retiré)
M. Giraud
Rédiger ainsi l'intitulé du Chapitre III : « Dotation de solidarité locale ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
18/07/2017 — Amendement N° CF4 au texte N° 99 - Article 9 (Retiré)
M. Giraud
Rédiger ainsi cet article : « I. − Le chapitre II du titre II de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances est ainsi modifié : « 1° Le I de l'article 7 est ainsi modifié : « a) À la seconde phrase du troisième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; « b) Après le 2°, il est inséré un...
