Projet de loi de finances pour 2019
(Présentation)

Je serai d'une brièveté exemplaire. Nous voici au terme du marathon budgétaire traditionnel, avec un texte ayant connu, cette année, certaines modifications depuis la première lecture, compte tenu des événements qui ont secoué le pays entre-temps. Il s'agit maintenant d'adopter ou de rejeter le texte. En effet, compte tenu de l'option retenue...

Nos débats se sont souvent déroulés tard dans la nuit, voire tôt le matin ; je voudrais donc aussi dire à quel point les services de l'Assemblée nationale, placés dans des conditions difficiles, se sont montrés particulièrement efficaces, dans le cadre de l'examen de ce texte comme d'autres.

Preuve du travail effectué, le volume du projet de loi de finances a triplé depuis son dépôt initial. Je suis très heureux que, pour la première fois cette année, la loi de finances rectificative se limite à des ajustements budgétaires ; c'est, je crois, un progrès considérable. Je remercie le Gouvernement – les deux ministres actuellement au ...

Chacun s'exprimera et livrera ses interprétations sur les manifestations qui se sont déroulées depuis le 17 novembre dans le pays, ainsi que sur les réponses à y apporter. Deux choses me paraissent absolument certaines à ce stade. Premièrement, le Gouvernement – je l'en remercie – a pris la pleine mesure de la situation et met tout en oeuvre ...

Je me réjouis en particulier des précisions apportées sur l'organisation d'un débat national portant notamment sur la fiscalité écologique et le financement de la transition énergétique.

Il conviendra de déterminer comment la commission des finances, dont le rôle institutionnel est de traiter de ces sujets, peut y être associée. Deuxièmement, les solutions à la crise ne pourront pas être apportées par un seul budget, même si ce projet de loi de finances contient déjà quelques mesures. Je pense, en premier lieu, au rehaussemen...

La commission s'est ralliée à la position du Sénat, introduite à l'article 18 terdecies, gelant la trajectoire carbone sur les taxes intérieures de consommation. Dans le même esprit, et en allant sur ce point plus loin que le Sénat, la commission a décidé de proposer la suppression de l'article 19, dont l'objet était de mettre un terme au tarif...

Je tiens d'autant plus au respect de cette règle que la tâche que nous avons à accomplir en nouvelle lecture est, cette année, considérable. La loi de finances pour 2019 contiendra en effet un nombre record d'articles. Cela s'explique principalement par le fait que le projet de loi de finances rectificative de fin d'année n'a comporté aucune di...

demandant au Gouvernement un rapport pour évaluer la mise en oeuvre de la nouvelle procédure de règlement des différends fiscaux au sein de l'union européenne. Enfin, la commission a adopté un amendement d'Erwan Balanant et de membres du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, qui étend l'exonération de CFE – la cotisation foncière des en...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, ce projet de loi de finances est présenté dans un contexte favorable. Nos comptes publics se redressent. La France est sortie de la procédure de déficit excessif, alors que beaucoup en doutaient encore ici même il y a un an....

Par exemple, l'article 6 crée les zones franches d'activité nouvelle génération – ZFANG. J'ai fait adopter un amendement pour que ce nouveau dispositif fasse l'objet en 2020 d'une évaluation. Nous avons également adopté un amendement de Maina Sage pour élargir l'aide fiscale aux navires de croisières, et un amendement d'Olivier Serva pour allon...

Nous en rediscuterons, monsieur le ministre, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En outre, l'article 13 met en conformité avec le droit européen notre dispositif de limitation de la déductibilité des charges financières. J'ai fait adopter deux amendements pour exclure les intérêts liés à des projets d'infrastr...