Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Pour être clair, ces amendements proposent de maintenir ce que l'on appelle « la TVA non perçue récupérable » – je sais que la sémantique pourrait être changée mais elle dit bien ce qu'elle veut dire. Ce mécanisme est en fait une subvention de 8,5 % du montant d'acquisition des biens d'investissement en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion...
Avis défavorable à l'ensemble des amendements. Je signale toutefois qu'un amendement du Gouvernement, no 2577, va en partie les satisfaire en prenant en compte la problématique des entreprises qui ont acquis des biens et verser un acompte au fournisseur, et introduit lesdits biens sur le territoire ultramarin à compter du 1er janvier 2019.
Demande de retrait au profit de l'amendement no 2577 que nous examinerons juste après. À défaut, l'avis serait défavorable.
