Projet de loi de finances pour 2020
(Présentation)

Il m'est arrivé de dire que je n'aimais pas trop être applaudi – en le rappelant, je m'attendais à être hué –

mais, ce matin, je fais une exception. L'examen du projet de loi de finances pour 2020 s'achève ce matin par sa lecture définitive. La commission des finances vient de se réunir et s'est prononcée en faveur de son adoption. Elle était saisie du texte que nous avions adopté ici même et qui a été rejeté par le Sénat. Tout a été dit, chaque détai...

J'ose le dire car je fais partie de ceux pour qui l'affect compte énormément, et je crois que c'est aussi le cas du ministre. Je tiens également à féliciter les équipes de leurs cabinets, qui ont parfois dû me supporter, y compris lorsque j'étais de mauvaise humeur – ce qui m'arrive plus souvent que ma bonhomie naturelle ne le cache… En miroir...

Loyauté et exigence sont enfin requises vis-à-vis de l'institution qu'est l'Assemblée nationale. Il importe de respecter les règles du débat parlementaire, d'accepter l'application des principes constitutionnels et organiques – je pense bien entendu à l'article 40, monsieur le président de la commission des finances, mais également aux règles p...

Vous avez raison d'applaudir. Je voudrais donc remercier et féliciter en particulier ma division B, pardonnez-moi l'adjectif possessif : Sylvain et son prédécesseur Guillaume, Adrien, Théo, Julien, Geoffroy, Pierre-Alain, Marine, Antoine, Ludovic – je les cite par ordre non pas de préférence, mais de placement des bureaux, qu'ils ne commencent ...

J'achève ici mon neuvième discours de l'automne – devenu l'hiver. J'ai vraiment le sentiment d'avoir été au coeur d'une expérience politique inédite dont l'histoire retiendra, j'en suis sûr, qu'elle a été une vraie période de transformation de la France. Je sais aussi que je vous laisse entre de bonnes mains, celles de Laurent Saint-Martin, un ...

L'examen en nouvelle lecture du PLF pour 2020 est consécutif à l'échec de la CMP réunie mercredi dernier. Il est nécessaire avant que le Gouvernement demande à notre assemblée de statuer définitivement, en application du dernier alinéa de l'article 45 de la Constitution. La discussion du PLF a été fructueuse, tant à l'Assemblée qu'au Sénat. No...

En CMP, j'ai fait le constat que, sur de nombreux sujets, la navette parlementaire a permis d'enrichir opportunément le PLF. Je vous proposerai en nouvelle lecture, au nom de la commission des finances, de maintenir près de 90 articles tels qu'ils ont été adoptés par le Sénat. Toutefois, la CMP n'a pu aboutir en raison de divergences majeures ...

de vous dire à toutes et à tous combien j'ai aimé et aime toujours cette tâche passionnante, que je n'ai jamais considérée comme administrative mais au contraire comme émaillée de rapports humains riches – que l'on soit d'accord ou non. Mes remerciements vont bien évidemment à tous les députés au-delà de leur appartenance politique : à vous, p...

Trois projets de loi de finances, quatre projets de loi de finances rectificatives en comptant celui qui sera examiné dans quelques jours, une loi de programmation des finances publiques, deux lois de règlement et un texte sur les GAFA : cela laisse des souvenirs de moments de travail intenses, avec des personnes d'une qualité rare mais toujour...

Voici donc le troisième projet de budget que nous avons la responsabilité d'examiner depuis le début du quinquennat. Budget de transition, il comprend à la fois des mesures issues du programme présidentiel de 2017 et des mesures nouvelles, proposées à la suite du grand débat national. Il s'inscrit toutefois dans la continuité des deux budgets p...

Or nous avons besoin de retrouver des marges de manoeuvre budgétaires pour faire face à un éventuel retournement de conjoncture, qui est loin d'être une hypothèse d'école. Ces grands équilibres budgétaires présentés, venons-en au contenu de la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Comme je le disais, les baisses d'impôt se p...

avec un coefficient de revalorisation qui me semble raisonnable dans le contexte actuel. Je remercie d'ailleurs le ministre d'avoir confirmé tout à l'heure l'avis favorable du Gouvernement sur ce point. Cet amendement a finalement recueilli l'assentiment d'une grande partie de la commission des finances. Les députés du groupe Liberté et territo...

J'ai, il est vrai, proposé de préserver de la suppression progressive du tarif du GNR les engins utilisés à des fins de service public dans les zones de montagne.

L'absence à ce stade de véhicules propres substituables et l'impossibilité pour les collectivités territoriales de recourir au mécanisme de suramortissement prévu par le PLF rendent en effet impératif le maintien d'un niveau de fiscalité énergétique spécifique. J'ai également proposé la suppression du compte d'affectation spéciale dit des rada...