Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Ce débat aurait davantage sa place dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les amendements portant sur le taux de la taxe sur les salaires et la majoration en cas d'écart salarial ont déjà été rejetés en commission – je n'y reviens pas. Quant à l'exonération de la taxe sur les salaires pour les hôpitaux que vous proposez, ...
Cet amendement me gêne, car il taxe les passagers français à destination de la France, et donc les lignes de continuité territoriale. Je ne pense pas que cette mesure soit très populaire auprès des habitants d'Ouessant, de Corse, de Marie-Galante ou de Belle-Île. Avis défavorable.
Je suis défavorable à l'amendement car, à l'intérieur de ces établissements, certaines structures sont éligibles à l'abattement et d'autres pas. L'extension de l'abattement serait contraire à l'esprit de la mesure.
Ce sont des amendements d'appel afin que le ministre précise le calendrier du pacte productif annoncé. Avis défavorable si les amendements ne sont pas retirés.
