Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Je conçois l'intérêt des produits de biocontrôle et des alternatives aux produits phytosanitaires, mais, très sincèrement, je ne crois pas qu'une majoration du CIR soit la bonne solution pour les développer. Avis défavorable.
Notre assemblée vient d'adopter un amendement, défendu par mes soins, qui nous permettra d'obtenir toutes les données souhaitables sur l'usage du CIR au sein des groupes, sujet auquel, comme vous le savez, je suis attaché. Je suggère donc le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.
Il s'agit ici de lutter contre le phénomène très dangereux de la sous-traitance en cascade abusive, qui peut conduire à ce qu'une même dépense soit prise en compte deux, trois fois, voire davantage, par le recours à un sous-traitant de second niveau privé et non agréé. L'amendement propose de limiter la prise en compte des dépenses engagées par...
Très honnêtement, soit on entend l'amendement à la lettre et la baisse des dépenses de personnel affecté à la recherche, due à une démission ou non, entraînerait mécaniquement la suppression du CIR et une amende, soit il est entaché d'incompétence négative, car il ne définit pas précisément les conditions d'intervention de l'administration fisc...
Je ne suis pas un adepte des rapports, mais certaines informations font aujourd'hui défaut. Le RALF en contient – je suis content de constater que des députés le lisent, même si je n'en doutais pas – , mais je souhaite qu'un rapport étudie trois points relatifs au CIR : l'alignement du forfait des dépenses de fonctionnement du crédit d'impôt co...
