Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Outre mon avis défavorable à la suppression de l'article 43 – qui serait très ennuyeuse pour les opérateurs concernés ! – je vais me permettre de dire exactement ce que je pense sur la question.
Cela me permettra de ne pas revenir ensuite en détail sur chacun des amendements. L'article portant sur les plafonds d'emplois est traditionnellement très peu amendé. Or cette année, seize amendements parlementaires visent à le modifier, dont quinze sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Or l'adoption d'un amendement ...
Demande de retrait ou avis défavorable pour tous les amendements de cette discussion commune, à l'exception du no 2509 de la commission des finances.
