Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

765 amendements trouvés


24/02/2020 — Amendement N° 22719 au texte N° 2623 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Nury, M. Schellenberger, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Le Fur, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : L’alinéa 3 donne compétence au Gouvernement pour déterminer le montant auquel les cotisations d’assurance vieillesse dues par les travailleurs indépendants ne peuvent être inférieures par décret. Cet amendement propose de remplacer ce simple décret par un décret p...

24/02/2020 — Amendement N° 1526 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Aubert, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Het...

À l’alinéa 16, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

24/02/2020 — Amendement N° 1468 au texte N° 2623 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Le Fur

À l’alinéa 2, substituer au mot : « soixante-deux » le mot : « soixante-cinq ». Exposé sommaire : Du fait de l’augmentation progressive de l’espérance de vie à la retraite, notre régime de retraite a besoin de garantir que les assurés cotisent suffisamment longtemps pour assurer aux retraités actuels la retraite qui leur est due. Car la p...

24/02/2020 — Amendement N° 1460 au texte N° 2623 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Aubert, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Het...

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en Conseil d’État ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

24/02/2020 — Amendement N° 1455 au texte N° 2623 - Article 22 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Aubert, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Het...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’alinéa 3 de l’article 22 prévoit que la cotisation d’assurance vieillesse prévue à l’article L. 611‑2 dues par les travailleurs indépendants, autres que ceux mentionnés à l’article L. 613‑7, ne peu...

24/02/2020 — Amendement N° 404 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Brenier, M. Cinieri, M. Cordier, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Hetzel, ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots : « dans la limite de deux fois le montant d’un plafond arrêté par le ministre chargé de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : L’article 26 modifie le dispositif de cumul emploi/retraite en permettant aux retraités ayant atteint l’âge d’équilibre de créer de nouveaux droits (points)...

24/02/2020 — Amendement N° 44 au texte N° 2623 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « soixante-deux » le mot : « soixante-cinq ». Exposé sommaire : Du fait de l’augmentation progressive de l’espérance de vie à la retraite, notre régime de retraite a besoin de garantir que les assurés cotisent suffisamment longtemps pour assurer aux retraités actuels la retraite qui leur est due. Car la p...

24/02/2020 — Amendement N° 12 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Val...

Supprimer les alinéas 25 à 29. Exposé sommaire : .Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des re...

23/02/2020 — Amendement N° 42532 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mm...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , au regard de l’ensemble de leurs revenus ». Exposé sommaire : Le projet du Gouvernement soumet tout le monde au même taux de cotisation pour les salaires compris jusqu’à trois plafonds de la sécurité sociale (120 000 € à l’année). Au-delà, c’est à dire les niveaux de rémunération situés entre trois fo...

23/02/2020 — Amendement N° 42529 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M. Cattin, Mme...

À l’alinéa 8, après le mot : « minimum », insérer les mots : « tenant compte du nombre d’enfants élevés par les assurés ». Exposé sommaire : La réforme telle que prévue à ce stade des travaux parlementaires va pénaliser les familles nombreuses. Il est donc important de rappeler dès cet article 1er que la réforme doit encourager la natalité.

23/02/2020 — Amendement N° 42528 au texte N° 2623 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/02/2020 — Amendement N° 42522 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mm...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4°bis Un objectif de prise en compte de la situation spécifique des gens de mer ». Exposé sommaire : L’article 1er liste les objectifs du système de retraite universel. Cet amendement prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime de retraite universel doit également prendre en comp...

23/02/2020 — Amendement N° 42521 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Bouch...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 6°bis Un objectif de garantie d’un minimum de retraite égal à 85 % du SMIC pour les exploitants agricoles qui partiront à la retraite à compter de 2022 et les exploitants agricoles déjà retraités ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer comme objectif la revalorisation des pensio...

23/02/2020 — Sous-Amendement N° 42519 à l'amendement N° 505 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, Mme Duby...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « notamment caractérisés par le recours au travail posté et aux horaires décalés » . Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser l’amendement n° 505 afin que soit pris en compte le recours au travail posté (2X8, 3X8) et aux horaires décalés ( horaires de nuit).

23/02/2020 — Sous-Amendement N° 42518 à l'amendement N° 505 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, Mme Duby...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « notamment caractérisés par l’exposition à des températures contraintes » . Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser l’amendement n° 505 afin que soit prise en compte l’exposition à des températures contraintes.

23/02/2020 — Sous-Amendement N° 42517 à l'amendement N° 505 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, Mme Duby...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « notamment caractérisés par la réalisation de gestes répétitifs entrainant des troubles musculo-squelettiques. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser l’amendement n° 505 afin que soit prise en compte la répétition de gestes répétitifs entrainant des troubles musculos squelettiques ...

23/02/2020 — Sous-Amendement N° 42515 à l'amendement N° 505 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Cattin, Mme Corneloup, M....

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de la », les mots : « des facteurs de ». Exposé sommaire : L’amendement n° 505 vise à rappeler que le critère de pénibilité doit permettre de moduler l’âge minimum de départ à la retraite à taux plein. Le présent sous-amendement vise, dans le cadre de l’article 1er qui fixe les principes de la réforme...

23/02/2020 — Sous-Amendement N° 42432 à l'amendement N° 24922 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mm...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « sur l’ensemble de la carrière ». Exposé sommaire : L’amendement n° 24922 vise à préciser que le projet de loi ne crée pas un système universel de retraite, mais bien un système de retraite par points. Dans un souci de précision et de clarté vis à vis des français, le présent sous-amendement vise à indiqu...

23/02/2020 — Sous-Amendement N° 42430 à l'amendement N° 24921 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mm...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « sur l’ensemble de la carrière ». Exposé sommaire : L’amendement n° 24921 vise à préciser que le projet de loi ne crée pas un système universel de retraite, mais bien un système de retraite par points. Dans un souci de précision et de clarté vis à vis des français, le présent sous-amendement vise à indiqu...