Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

1 amendement trouvé

07/10/2020 — Amendement N° 85 au texte N° 3383 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Quentin, M. Aubert

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article premier de la présente proposition de loi prévoit l’allongement des délais légaux d’accès à l’IVG de douze à quatorze semaines. Cet amendement propose la suppression de cet article en considérant que les questions liées au droit à l’IVG relèvent de l’éthique. A ce titre, une modification des...