Réforme de l'adoption
(Article 1er)

J'ai une question, ou plutôt une demande de clarification, concernant l'articulation entre la rédaction choisie pour la double filiation et l'article 310 du code civil, en particulier s'agissant du régime de la succession…

… qui est lié à la filiation. Aux termes de l'article 310, c'est en effet bien la filiation qui permet à l'enfant d'entrer dans la famille de chacun des parents. Or, si j'applique cette logique à la formulation de l'article 1er, la double filiation permet donc d'avoir les mêmes droits de succession dans les deux familles. Néanmoins, il existe ...

Avant de voter, j'aime bien que l'on précise les choses. Si j'ai bien compris les propos de Mme la rapporteure, la double filiation est établie à la fois à l'égard du couple d'origine et à l'égard de l'adoptant – mais pas de sa famille. Donc, si vous êtes adopté par un couple marié, vous devenez automatiquement héritier des deux membres du coup...

La vraie vie, mon cher collègue, ce n'est pas tripatouiller le code civil, qui existe depuis deux siècles, avec ses gros sabots, en laissant ensuite les enfants se coltiner les incohérences ! On ne touche pas aux droits héréditaires, aux droits de succession et au droit de la filiation comme si c'était des sujets tout à fait anodins.

Quand on fait du droit, on ouvre le code ! Je serais heureux, mes chers collègues, d'avoir des réponses.