Respect des principes de la république

ou encore à abaisser la vitesse maximale autorisée à 80 kmh à cause de quelques chauffards. Et c'est ce genre de philosophie qui devrait mener, si nous vous écoutions, à mettre toute la police sous contrôle parce qu'il y a des policiers indélicats, ou bien à limiter la liberté de culte à cause de quelques mosquées salafistes. Quelle est donc ce...

La notion d'identité de genre conduit, comme on le voit d'ailleurs au Canada et au Québec, à réclamer l'écriture inclusive, puis des pronoms neutres, …

… pour éviter de discriminer ceux qui ne se reconnaissent pas dans la « binarité » de genre. La non-discrimination crée ensuite des formes de délit, liées à la dysphorie de genre, pour les cisgenres, à savoir ceux qui se reconnaissent comme hommes ou bien comme femmes et qui refusent de se retrouver dans la non-binarité. Cette dernière pourra...

Au contraire, il s'agit à mon sens d'une logique pernicieuse qui conduit insidieusement à rogner les libertés et à prendre tout le monde de front plutôt que de s'attaquer à ceux qui sont en train de saper les fondements de notre République. Voilà le sujet dont nous devrions débattre aujourd'hui ! Or vous n'avez pas donné la preuve, monsieur le ...

Faut-il une autorisation pour exercer sa liberté d'expression ? En faut-il une pour la liberté de vote, la liberté de culte, la liberté d'aller et de venir ? Quelle est cette sous-liberté que vous voulez promouvoir et qui doit, pour être exercée, recueillir au préalable l'assentiment de l'État ? Vous n'avez pas été fichus de détecter a posterio...

Revenons à la réalité. Revenons à Victorien, qui a des problèmes de phobie scolaire et dont les parents sont venus me voir en m'expliquant qu'ils avaient choisi pour lui une instruction hors du cadre scolaire pour lui permettre de se développer ; …

… à Anaïs, qui a des problèmes de langage ; à Hugo, que la profession des parents empêche d'être scolarisé dans un cadre normal. Voilà le vrai visage de l'IEF et voilà ceux qui souffriront à l'avenir si nous adoptons votre article 21.

Il se fonde sur l'article 70 du règlement : « Peut faire l'objet de peines disciplinaires tout membre de l'Assemblée qui se livre à des manifestations troublant l'ordre ou qui provoque une scène tumultueuse [… ]. »

Lorsqu'on prétend défendre l'identité de genre, refuser à quelqu'un le genre masculin qu'il s'est assigné est pour le moins contradictoire : …

J'ai du mal à voir la cohérence. Sur la polygamie, vous avez expliqué qu'il fallait absolument reconduire les titres de séjour, considérant que la personne était victime. Nous vous avons expliqué que c'était différent du mariage forcé. Là, vous avez, pour le coup, un problème de consentement, une personne dont on pourrait penser qu'elle a été v...

Je serai un petit peu plus critique que mon collègue Guillaume Larrivé, même si je ne sais pas si le pied gauche qui a rédigé la proposition de loi relative à la sécurité globale est présent dans l'hémicycle. La rédaction de l'article 18 soulève à mon sens deux questions principales. Premièrement, il évoque des informations permettant d'« ide...

On comprend qu'il soit fait mention de la localisation, car elle permet de porter atteinte aux biens, aux personnes et à la vie privée. « Identifier », en revanche, c'est large ! Une simple photo est une forme d'identification. Le fait de mettre la photo d'un policier sur internet entrera-t-il à l'avenir dans le champ d'application de l'article...

Moi aussi j'hésite, monsieur le garde des sceaux… Peut-être obtiendrai-je ainsi une réponse de votre part. Après l'affaire Samuel Paty, nous étions tous convaincus ici qu'il fallait un texte sur le séparatisme – même si le mot n'apparaît pas dans le projet de loi – et sur l'islamisme. Mais la formulation de cet article et les exemples qui nous ...

Je vous trouve très optimistes, chers collègues ! Vous nous invitez à voter une loi qui deviendra un contentieux juridique international : avec des pays qui croient plutôt en la personnalité active des lois, c'est-à-dire que les lois s'appliquent à leurs ressortissants de manière active ; avec des pays qui ont plutôt des systèmes reposant sur l...

L'article 14 introduit une réserve générale de polygamie pour la délivrance de tous les titres de séjour, mesure qui n'est pas suffisante pour lutter contre le séparatisme. L'amendement 1502, dont notre collègue Guillaume Larrivé est le premier signataire, propose donc d'étendre la réserve de polygamie à tous les comportements pour lesquels l'é...

Prenons le cas d'un homme polygame, dont l'une des épouses vit à l'étranger, et qui a plusieurs enfants, dont l'un est né en France. En vertu de l'article 13, vous vous mêlerez de la situation de cette famille dans l'intérêt des descendants qui résident sur le territoire français. En revanche, en application de l'article 14, vous vous interdire...

J'ai bien compris ce que voulait dire notre ami Charles de Courson. Mais voilà le message que vous envoyez aux pays dans lesquels la polygamie est répandue car coutumière : toutes les femmes qui vivent en état de polygamie selon leur loi ont vocation à obtenir un titre de séjour français, à condition qu'elles se revendiquent de ce statut. Le ma...

Le débat sur ces amendements me donne l'occasion de demander une clarification au rapporteur. Pour repousser nos arguments, il nous a expliqué que cette mesure visait des conjoints français. Or nous sommes en train de modifier le code des étrangers et les présents amendements évoquent bien « l'étranger détenteur de la carte de séjour ». Pourquo...

Madame la ministre déléguée, attention à ne pas aller pas trop loin. Il existe évidemment un consensus autour de l'interdiction de cette pratique. Cependant nos points de vue divergent, tout d'abord parce que vous établissez une comparaison entre les certificats de virginité et le harcèlement de rue. Très sincèrement, je ne suis pas certain que...