Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la ministre, s'agissant de la Commission de déontologie, vous avez cité hier, afin d'apporter la preuve de sa vitalité, le chiffre de 1 000 avis rendus. Cette vitalité se mesure certes de manière quantitative, mais également de manière qualitative. Il serait par conséquent intéressant de connaître la répartition entre avis positifs et n...
On perçoit la louable intention des auteurs de ces amendements ; néanmoins, la disposition proposée pourrait tourner à l'usine à gaz, dans la mesure où certaines personnes tomberaient sous la compétence de deux organismes. On serait alors en droit de se demander pourquoi il faut payer deux organismes composés d'équipes différentes ! Il y a en ...
Ne hochez pas la tête, madame la ministre : je l'ai vécu. Je peux vous citer des cas où, au fonctionnaire de catégorie C qui voulait être jardinier, la Commission de déontologie répondait : « Monsieur, vous aurez l'interdiction de contacter la direction générale des impôts pendant plusieurs années pour trouver du travail », alors que du secréta...
Le problème, ce n'est pas le nombre de structures, c'est la jurisprudence qui est délivrée et c'est de faire en sorte que cette jurisprudence soit effective. Comme le disait dans une célèbre parabole un député communiste, il faut que les grosses mouches soient elles aussi prises dans la toile, et pas seulement les petites !
Cette intervention me permettra aussi de donner mon avis sur l'amendement précédent : j'avais en effet demandé la parole mais vous ne me l'aviez pas donnée, madame la présidente. S'agissant du secteur privé, le sujet est important, mais il dépasse de loin les débats que nous avons ici. La réalité, c'est que nous formons d'excellents serviteurs...
