Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 14 quater)

Précédemment, c'était la commission du développement durable qui ne votait pas comme la commission des affaires économiques, ce qui a déplu, je le sais, au rapporteur, dont l'inflexibilité est légendaire. Maintenant, c'est le ministre qui retire un amendement totalement inapplicable, faisant écho à des débats qui ont eu lieu ici même pendant la...

En effet, si notre pays comporte de grandes plaines céréalières où l'on peut se permettre ce genre de choses…

Moi aussi, j'ai droit à la parole. Et si l'on ne déposait pas tous les deux ans les mêmes amendements faisant abstraction de la logique agricole et économique, les défenseurs de l'agriculture ne seraient pas obligés de revenir réexpliquer les mêmes choses, en espérant faire comprendre une fois pour toutes ceci : lorsque les parcelles sont peti...

La constitution d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires est un sujet important. En entendant les arguments des uns et des autres, je reste partagé. Ma première interrogation porte sur la question de la responsabilité. Le sujet de l'amiante est différent, dans le sens où il y a eu une défaillance de l'État, dans la ...

Mes chers collègues, je suis pour ma part hostile à ces amendements, tout d'abord parce qu'il existe une collégialité gouvernementale qui fait que, lorsque le ministre de l'agriculture prend une décision aussi importante que celle de s'opposer à une autorisation de mise sur le marché prise par une autorité administrative indépendante dont l'exp...

Il s'agit en outre, de mon point de vue, d'une critique déguisée de l'ANSES, qui travaille certes de manière indépendante, mais de concert avec ses autorités de tutelle. Cet amendement vise en définitive à déposséder, sans raison valable, le ministre de l'agriculture de ce pouvoir de s'opposer à une AMM : je lui fais pour ma part totalement co...