Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre de la cohésion des territoires, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le droit de propriété n'existe plus en France.
Oui, le droit de propriété, « inviolable et sacré » selon l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, n'existe plus, parce qu'il n'est plus protégé. Proudhon – la référence fera plaisir à M. Corbière – prétendait : « La propriété, c'est le vol. » Par lâcheté, notre système a fait du voleur un propriétaire.
En effet, aussi paradoxal que cela puisse être, le vol d'une moto est aujourd'hui davantage puni par la loi que la captation du bien d'autrui, parce que celle-ci n'existe pas en tant que délit. La loi ne se réveille de sa somnolence qu'en cas d'occupation illégale de votre domicile, ce qui ne couvre qu'une partie des biens immobiliers que vous ...
Quant au second volet de la proposition de loi, il oblige la puissance publique à agir en élargissant les voies d'exécution, car c'est le meilleur gage pour éviter un recours des citoyens à la justice privée. L'article 1er, quant à lui, instaure une voie d'exécution forcée pour les occupants sans droit ni titre d'un bien immobilier. L'article...
Il appartient à l'Assemblée nationale de débattre, ce qu'elle n'a pas fait en 2015, car c'était le Sénat qui avait pris l'initiative de la proposition de loi que j'évoquais. Chers collègues de la majorité, siéger au Parlement est un honneur. Ce n'est pas un jeu, et un vote vous engage. Derrière ce texte, il y a des décennies de souffrance. Des...
Si vous ne vous sentez pas d'humeur à respecter les consignes de votre groupe, mieux vaut une abstention ou une absence, qui permet un progrès, qu'un vote négatif qui paraîtrait incompréhensible aux Français lassés des guéguerres politiciennes.
« Le premier des droits de l'homme, c'est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée, la liberté du travail. » Je vous invite à faire usage de la première et de la troisième des libertés précitées afin de sauver la seconde, en actionnant dès maintenant la quatrième.
