Projet de loi de finances pour 2019
(Mission Écologie développement et mobilité durables (état b))

Mon cher collègue, vous proposez de transférer un demi-milliard d'euros du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers le programme 345 « Service public de l'énergie » en vue d'augmenter sensiblement le montant du chèque énergie. Vous mettez le doigt sur un véritable problème : l'hiver va arriver et, eu égard aux problèmes d...

pose de vrais problèmes, à très court terme, en particulier pour les Français les plus modestes. Certes, votre amendement ne répond pas à tous les problèmes qui se posent, notamment pour les classes moyennes. Il souligne aussi la contradiction à vouloir atténuer le choc fiscal tout en menant une politique de transition énergétique, dans la mesu...

Vous dites, monsieur le ministre d'État, que le fonds de roulement de l'ONCFS sera taxé : décidément, vous taxez tout ce qui roule !

Vous oubliez néanmoins ce qui s'est passé en 2016 : l'État ne lui pas versé le dernier quart de sa subvention pour missions de service public, s'élevant à 9 millions d'euros, en raison du surgel des crédits et du calendrier. En l'occurrence, c'est de 21 millions d'euros que l'on ampute le budget de l'Office mais si, au lieu de se limiter à l'a...

Effectivement, j'ai senti que l'émotion que j'ai exprimée en commission avait touché Mme Panot. Je voudrais lui répondre s'agissant du gage : chère collègue, ce n'est plus un gage, c'est de la rage !

C'est-à-dire que vous ne prévoyez pas des gages pour trouver de l'argent, mais pour tuer les projets : madame Panot, ce n'est pas bien. En l'occurrence, au travers de votre amendement, on sent une forme de critique du projet Cigéo de l'ANDRA.

Or les gages ne sont pas faits pour ça : il ne s'agit pas d'un billard à trois bandes où pour toucher la boule rouge, on essaie d'abord de toucher la boule verte. En outre, ce que vous faites est quelque peu immoral. Car que dit l'exposé sommaire de votre amendement ? Comme nous ne pouvons pas, sur le projet Cigéo, toucher aux taxes « Recherche...

Vous préférez enlever la dotation destinée à permettre la dépollution des sols parce que vous n'arrivez pas à toucher le projet Cigéo auquel vous vous opposez : c'est doublement punitif. En tant que rapporteur spécial, collatéral si j'ose dire, je ne peux, chère collègue, participer au dépeçage d'un projet sur lequel le Parlement a, je vous le...

Je vous l'ai déjà dit en commission : il n'est pas logique, au nom d'une volonté de mieux dépolluer les sols et d'en stopper l'artificialisation, d'ôter à une agence de l'État la capacité d'enlever les déchets nucléaires du sol. Pour le coup, il y a une vraie contradiction dans les objectifs.

Je ne veux pas entrer dans un débat sur Cigéo, mais simplement faire remarquer qu'il est illogique sur le plan de la politique environnementale, de retirer des crédits à une agence qui permet de traiter les déchets nucléaires d'origine inconnue, c'est-à-dire de lui ôter la capacité à nettoyer les sols concernés, au prétexte de lutter contre l'a...

Le problème, madame Panot, c'est que cette revalorisation du chèque énergie bénéficierait à 3,7 millions de ménages, pour un montant de 2,8 millions d'euros. Divisons 2,8 par 3,7 : ce que vous proposez reviendrait à augmenter le montant du chèque énergie de 0,75 euro par ménage. À mon avis, la mesure n'aurait pas un effet fulgurant ! Avis défav...

Il était intéressant d'entendre M. le ministre d'État répondre à celle qui coprésidait avec lui, sous la précédente législature, le groupe écologiste à l'Assemblée : c'est la preuve que les chemins peuvent diverger…

Une fois n'est pas coutume, je serai d'accord avec Mme Pompili ; non sur son rapport, que j'ai beaucoup combattu et que je continuerai à combattre au vu de la façon dont il a été élaboré, mais sur ce sujet particulier de la fraude. Il faut en effet comparer, en cette matière, les coûts en amont et en aval. Ce qui s'est produit avec les générate...

Cher collègue, en l'absence de M. Coquerel, j'espère que vous n'y perdrez pas au change… La commission a rejeté cet amendement auquel il aurait bien sûr été favorable à titre personnel.

Cet amendement n'a pas été soutenu en commission, et elle ne s'est donc pas prononcée. J'émets pour ma part un avis de sagesse. Sur le fond, je partage la préoccupation qui s'exprime là : le soutien aux territoires est un objectif intéressant. Mais l'amendement soulève deux interrogations auxquelles il n'apporte pas de réponse. De quelle faço...