Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier
312 amendements trouvés
31/10/2019 — Amendement N° 895C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Aubert, M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Abad, M. Viala, M. Reda, Mme Corneloup, Mme Valérie Boyer
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier partiellement la maquette de la mission Écologie en proposant une nouvelle répartition des crédits des programmes 174 Énergie, climat et après mines et 345 Service public de l’énergie destiné...
31/10/2019 — Amendement N° 815C au texte N° 2272 - Après l'article 80 (Rejeté)
M. Aubert
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’intérêt pour les finances publiques et les conditions juridiques d’une résiliation ou d’une renégociation des contrats d’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie r...
31/10/2019 — Amendement N° 811C au texte N° 2272 - Après l'article 80 (Rejeté)
M. Aubert
L’article L. 121‑6 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout contrat conclu à compter du 1er janvier 2020 au titre des articles L. 311‑12, L. 311‑13, L. 311‑13‑1, L. 311‑13‑2, L. 314‑1 et L. 314‑18 prévoit un dispositif de modération des conditions d’achat ou du complément de rémunération, de réduction de la durée d...
31/10/2019 — Amendement N° 807C au texte N° 2272 - Après l'article 80 (Rejeté)
M. Aubert
L’article L. 121‑6 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour être éligibles à la compensation de ces charges, les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent implantées sur le domaine public maritime ou dans la zone économique exclusive et ayant fait l’objet d’un contrat signé, ap...
31/10/2019 — Amendement N° 806C au texte N° 2272 - Après l'article 80 (Rejeté)
M. Aubert
L’article L. 121‑6 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent qui sont implantées à terre, aucun nouveau contrat prévu au titre des articles L. 311‑12, L. 311‑13, L. 311‑13‑1, L. 311‑13‑2, L. 314‑1 et L. 314‑18 ne peut être conclu à c...
31/10/2019 — Amendement N° 805C au texte N° 2272 - Après l'article 80 (Rejeté)
M. Aubert
L’article L. 121‑6 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent qui sont implantées à terre, le ou les sites exploités par les candidats retenus ne peuvent bénéficier que d’un seul contrat au titre des articles L. 311‑12, L. 311‑13, L. ...
30/10/2019 — Amendement N° 809C rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Dive, M. Nury, M. Lurton, M. Reda, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Bazin, Mm...
L’article 104 de la loi n° 2013‑1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée la mention : « I. – » ; 2° Il est complété par un II ainsi rédigé : « II. – Le Gouvernement transmet chaque semestre aux présidents et aux rapporteurs généraux des commissions permanentes chargées des finances de l’Asse...
30/10/2019 — Amendement N° 199C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme...
Dans un délai raisonnable avant la présentation du projet de loi de finances pour 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant de l’aide publique au développement accordée à des pays qui ne délivrent pas les laissez-passer consulaires demandés par les autorités françaises. Exposé sommaire : La réadmission d’étrangers de ...
29/10/2019 — Amendement N° 812C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Non soutenu)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Dive, M. Nury, M. Lurton, M. Reda, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Bazin, Mm...
Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l’année, un rapport relatif au risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non-fiscaux de l’État. Ce rapport présente un bilan du coût budgétaire associé aux contentieux. Il développe notamment le coût budgétaire associé aux procédures contentieuses et qu...
25/10/2019 — Amendement N° 758C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Aubert
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 12 000 000 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 12 000 000 | 0 |
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 7 000 000 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 7 000 000 | 0 |
