Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
(Article 1er)
Les amendements de Julien Dive
Les interventions de Julien Dive sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/10/2020 — Sous-Amendement N° 146 à l'amendement N° 78 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
M. Dive, M. Therry
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et apicoles ». Exposé sommaire : La filière apicole a exprimé depuis de longues années ses inquiétudes vis-à-vis de certains produits phytopharmaceutiques, qui seraient néfastes pour les pollinisateurs. Cet amendement vise à intégrer des représentants de la filière apicole au sein du conseil de surveill...
05/10/2020 — Sous-Amendement N° 145 à l'amendement N° 78 au texte N° 3358 - Article 1er (Irrecevable)
M. Dive, M. Therry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La filière apicole a exprimé depuis de longues années ses inquiétudes vis-à-vis de certains produits phytopharmaceutiques, qui seraient néfastes pour les pollinisateurs. Cet amendement vise à intég...
02/10/2020 — Amendement N° 13 au texte N° 3358 - Article 1er (Adopté)
M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Meyer, Mme M...
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « sénateurs », insérer les mots : « représentant proportionnellement les groupes majoritaires et de l’opposition » Exposé sommaire : Le conseil de surveillance chargé du « suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant...
