Les amendements de Julien Ravier pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Il se trouve que j'ai déposé à un autre endroit du texte des amendements similaires concernant les associations relevant de la loi de 1901. J'entends ce que vous nous dites, monsieur le rapporteur Houlié : les amendements qui viennent d'être défendus relèvent en fait du champ d'application de la loi de 1901 et non des seules associations cultue...
Encore une fois, j'entends l'argument juridique. Cependant, comme notre collègue Bournazel, j'ai proposé des amendements qui ne présentaient pas d'obstacle juridique. Madame la ministre déléguée, où en est votre promesse de travailler ensemble sur ce sujet ? Certes, les promesses n'engagent que ceux qui les croient.
Cet amendement vise à ce que l'interdiction de diriger une association cultuelle pour les personnes condamnées pour des faits de terrorisme ou d'apologie du terrorisme ne soit pas limitée à dix ans, mais qu'elle soit fixée pour une durée égale à la peine d'emprisonnement, sans pouvoir être inférieure à dix ans. Pourquoi cet amendement ? Pour q...
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à mon amendement no 1052. Il vise à porter de dix à vingt ans la durée de l'interdiction de diriger ou d'administrer une association cultuelle après une condamnation pour actes de terrorisme ou pour apologie du terrorisme. Aucune réponse n'a été apportée aux arguments que je vous ai présentés. Vou...
Madame la ministre déléguée, vous nous parlez de la proportionnalité de la sanction. J'ai soutenu un premier amendement visant à assurer la proportionnalité de la peine complémentaire par rapport à la peine d'emprisonnement, en prévoyant que la durée de l'interdiction ne peut pas être inférieure à dix ans parce que la peine d'emprisonnement pou...
Pourtant, vous savez parfaitement que la première proposition de notre contre-projet consiste à réviser la Constitution – nous avons proposé de le faire dans une niche parlementaire. Nous vous l'avons dit : si vous voulez lutter efficacement contre le séparatisme islamiste, un séparatisme politique, il faut réviser la Constitution.
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, votre loi sera inopérante sur un grand nombre de sujets.
