Les interventions de Justine Benin sur ce dossier

212 amendements trouvés


16/03/2019 — Amendement N° 563 au texte N° 1767 - Article 1er (Adopté)
M. Berta, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Ba...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « compétences », insérer les mots : « , son projet d'études ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte les souhaits, le projet professionnel de l'étudiant, dans son orientation progressive vers la filière la plus adaptée.

16/03/2019 — Amendement N° 112 au texte N° 1767 - Article 22 (Retiré avant séance)
Mme Ali, M. Serva, M. Lénaïck Adam, M. Claireaux, M. Gouttefarde, M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Fran...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « 8° Au premier alinéa de l'article 20‑3 et à l'article 20‑5-6 de l'ordonnance n° 96‑1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte, les mots : « à l'exception de son deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « L. 162‑5-2, L. 162‑5-3 à l'exception des cinq...

13/03/2019 — Amendement N° AS912 au texte N° 1681 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Berta

Le second alinéa de l'article L. 6113‑10 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le mot : « suivre », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « , d'accroître leur performance, de maîtriser leurs dépenses et de lutter contre les actes et situations de maltraitance. » ; 2° Après le mot : « gestion », la fin de la sec...

13/03/2019 — Amendement N° AS819 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Mathiasin

I. – Le directeur de l'agence régionale de santé peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, l'administration par les laboratoires de biologie médicale des vaccins mentionnés à l'article L. 3111‑2 du code de la santé publique. L'administration par les biologistes des vaccins dans les conditions mentionnées au premier a...

13/03/2019 — Amendement N° AS828 au texte N° 1681 - Après l'article 21 (Rejeté)
Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Mathiasin

L'article L. 4131‑5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions du 1° et du 2° de l'article L. 4111‑1, le représentant de l'État dans la région de Guadeloupe peut autoriser, par arrêté, un médecin ressortissant d'un pays autre que ceux mentionnés au 2° du même article ou titulaire d'...

13/03/2019 — Amendement N° AS654 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Rejeté)
M. Cubertafon, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, M...

Après l'article L. 1110‑1-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑1-2 ainsi rédigé : «Art. L. 1110-1-2. – L'ensemble des acteurs de santé d'un territoire est responsable de l'amélioration de la santé de la population de ce territoire, ainsi que de la prise en charge optimale des patients de ce territoire. Ces acteurs d...

13/03/2019 — Amendement N° AS1554 au texte N° 1681 - Article 7 (Adopté)
M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

A l'alinéa 8, après les mots : « l'élaboration » insérer les mots : « , la mise en œuvre et l'évaluation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rôle des associations et des instances de démocratie sanitaire dans le PTS, rattache le PTS à un diagnostic partagé et réactualisé, nécessaire à la coordination de tous ces acteurs....

13/03/2019 — Amendement N° AS708 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

I. – L'État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans des régions déterminées par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé comprenant des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins déterminées par arrêté du directeur général de l...

13/03/2019 — Amendement N° AS510 au texte N° 1681 - Article 12 (Retiré)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 7°(nouveau) Les éléments relatifs à son accompagnement social et médico-social. » Exposé sommaire : Dans une perspective de décloisonnement du secteur de la santé, du social et du médico-social, il semble essentiel que soit intégré au futur espace numérique de santé une rubrique liée à l'accomp...

13/03/2019 — Amendement N° AS917 au texte N° 1681 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Berta

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de créer un observatoire national chargé d'établir une nomenclature commune des informations pour le recueil et le suivi des alertes de maltraitance, d'étudier, d'échanger et de diffuser les résultats...

13/03/2019 — Amendement N° AS688 au texte N° 1681 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

À la deuxième phrase du b du 5° du II de l'article L. 6132‑2 du code de la santé publique, après la première occurrence du mot : « groupement », sont insérés les mots : « ,des représentants du conseil territorial des élus locaux désignés dans des conditions fixées par décret ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer la place...

13/03/2019 — Amendement N° AS820 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Mathiasin

À la seconde phrase du premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 2013‑1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance, le mot : « cinq » est remplacé par le mot :« six ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger d'un an l'expérimentation des maisons de naissance. Suite à la loi du 6 décembre 2013 et ...

13/03/2019 — Amendement N° AS625 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Mathiasin, Mme Benin

Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑5-3 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « En l'absence d'accord, l'assuré peut saisir le directeur de l'organisme gestionnaire afin qu'un médecin traitant puisse lui être désigné parmi une liste de médecins de son ressort géographique. » Exposé so...

13/03/2019 — Amendement N° AS985 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Retiré)
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Berta

L'article L. 1110‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés : « Peuvent être assimilés à un refus de soins, les pratiques discriminatoires indirectes suivantes : « 1° Le fait de proposer un rendez-vous dans un délai manifestement excessif au regard des délais habit...

13/03/2019 — Amendement N° AS650 au texte N° 1681 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Cubertafon, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, M...

À la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 162‑5-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « d'un cabinet médical situé dans les mêmes locaux » sont remplacés par les mots : « d'une même communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434‑12 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Le prés...

13/03/2019 — Amendement N° AS659 au texte N° 1681 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1112‑3, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « y compris, lorsque ces établissements ont fait l'objet d'une fusion » ; 2° L'article L. 6141‑7‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est institué la possibilité de...

13/03/2019 — Amendement N° AS910 au texte N° 1681 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Berta

I. – L'article L. 6111‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'avant-dernier alinéa est complété par les mots : « et sur la promotion de la bientraitance » ; 2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils élaborent un plan de sensibilisation et d'actions contre les actes de maltraitance. » II.- Le c...

12/03/2019 — Amendement N° AS638 au texte N° 1681 - Article 2 (Rejeté)
M. Berta, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Ba...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Les modalités d'affectation des étudiants de troisième cycle dans les établissements de santé privés ou auprès des praticiens libéraux ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de favoriser l'ouverture de lieux de stage dans les établissements privés et auprès des praticiens li...

12/03/2019 — Amendement N° AS509 au texte N° 1681 - Article 11 (Retiré)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIV. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2019, un rapport sur l'accès aux données de santé publique autorisés par la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Le rapport s'attache à déterminer dans quelle mesure les données accessibles sur...

12/03/2019 — Amendement N° AS678 au texte N° 1681 - Article 4 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : «c) (nouveau) La troisième phrase est complétée par les mots : « après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à associer les URPS à l'établissement de la liste nationale de lieux d'exercice pour les étudiants ay...