Les amendements de Laetitia Avia pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Comme je l'ai indiqué en première lecture, le dispositif en question est extrêmement récent. Il ne semble pas opportun de lui apporter des modifications à ce stade. Avis défavorable.
Avis défavorable. J'entends les réserves que vous soulevez mais il faut tout d'abord savoir que la durée maximale de l'habilitation générale est conforme aux mesures de tutelle. J'ajoute qu'il existe des dispositifs conférant un droit d'alerte à toute personne intéressée pour exercer ce contrôle a priori en cas de difficulté. Quoi qu'il en so...
