Les amendements de Laetitia Avia pour ce dossier

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Mon explication vaut aussi bien pour les amendements à l'article 52 bis et ceux y portant article additionnel, que pour les amendements aux articles 52 ter, 52 quater et 52 quinquies, qui tous visent à rétablir des dispositions introduites par le Sénat et relatives à l'aide juridictionnelle. Ce texte, me semble-t-il, n'est pas le véhicule appr...