Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 3)

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 37, 87 et 127, tendant à la suppression de l'article 3. L'amendement no 37 de M. Stéphane Peu est défendu. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 87.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 153, 132, 55, 140 et 48, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 55 et 140 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements nos 153 et 132, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

S'il vous plaît, la séance se déroulait dans le calme jusqu'à présent. Il est important que vous vous exprimiez sur les amendements.

Sur l'amendement no 118 à venir, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, nos 135 et 141, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour les sou...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 244 Nombre de suffrages exprimés 234 Majorité absolue 118 Pour l'adoption 46 Contre 188