Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Article 3
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2902 (397 amendements)
- Projet de loi N° 2905 (2 commentaires, 626 amendements)
- Projet de loi N° 3464 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (70 amendements)
- Projet de loi N° 3472 (116 amendements)
- Projet de loi N° 3495 (47 amendements)
- Rapport N° 3502 (156 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1680 mots)
- Pascal Brindeau (1337 mots)
- Danièle Obono (1080 mots)
- Emmanuelle Ménard (907 mots)
- Philippe Gosselin (844 mots)
- François Ruffin (812 mots)
- Martine Wonner (751 mots)
- Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (688 mots)
- Éric Coquerel (669 mots)
- George Pau-Langevin (613 mots)
- Valérie Rabault (584 mots)
- Antoine Savignat (480 mots)
- David Habib, président (430 mots)
- François Pupponi (409 mots)
- Sébastien Jumel (361 mots)
- Frédérique Dumas (336 mots)
- Cécile Untermaier (306 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (270 mots)
- Patrick Hetzel (257 mots)
- Hugues Renson, président (249 mots)
- Nicolas Turquois (241 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (211 mots)
- Julien Borowczyk (176 mots)
- Loïc Prud'homme (160 mots)
- Stéphane Peu (154 mots)
- Émilie Cariou (149 mots)
- Frédéric Reiss (149 mots)
- Bruno Millienne (144 mots)
- Pierre Cordier (130 mots)
- Raphaël Schellenberger (118 mots)
- Isabelle Santiago (75 mots)
- Aina Kuric (68 mots)
- Agnès Thill (52 mots)
- Gérard Leseul (50 mots)
- Anne-Laure Blin (40 mots)
