Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 4)

Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 22, 38, 52, 104, 112, 119 et 142, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 22.

L'amendement no 104 de Mme Emmanuelle Ménard a été défendu. L'amendement no 112 de Mme Agnès Thill est défendu. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 119.

Je suis saisie de deux amendements, nos 23 et 99, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

Les orateurs sont prévenus trente secondes à l'avance que leur temps de parole est bientôt écoulé, monsieur Cordier.

La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour un rappel au règlement. Monsieur Dupont-Aignan, sur quel article se fonde votre rappel au règlement ?

Monsieur Dupont-Aignan, nous nous éloignons du rappel au règlement. Je tiens par ailleurs à rappeler l'immense mansuétude du président Ferrand envers les non inscrits…

… puisqu'il a étendu aux non inscrits la règle dérogatoire applicable en raison du covid-19, qui permet à un membre d'un groupe de défendre un amendement d'un autre membre de son groupe. Il a fait preuve de flexibilité, permettant ainsi aux non inscrits de défendre des amendements – cela méritait d'être souligné.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 54, 65, 79, 103 et 120. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 54.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 261 Nombre de suffrages exprimés 261 Majorité absolue 131 Pour l'adoption 70 Contre 191

Je suis saisie de deux amendements, nos 81 et 80, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 81.

Je suis saisie de deux amendements, nos 86 et 49, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l'amendement no 86.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 27 et 80. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 27.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 38 et 75. L'amendement no 38 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 75.

Conformément ua règlement, je vais accepter deux prises de parole contradictoires. La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

Je suis saisi d'un amendement no 107, qui fait l'objet d'un sous-amendement, no 120. Sur l'amendement, je suis saisie par le groupe UDI et Indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Brigitte Bourguignon, pour soutenir l'amendement no 107 .

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 75 Contre 26

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 40, 51, 76, 83 et 98. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 40.

Sur l'article 4, je suis saisie par les groupes Les Républicains et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, nos 33, 53 et 52, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir...

L'amendement no 52 de M. Philippe Gosselin vient d'être défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement no 108, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 121.