Projet de loi de finances pour 2021

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir le sous-amendement no 3591 et donner l'avis du Gouvernement sur les deux amendements.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3619 et 3633, qui font l'objet du sous-amendement no 3662. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement no 3619.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 13 Contre 98

L'amendement no 2102 de M. Jean-Noël Barrot, qui fait l'objet du sous-amendement no 3638, est défendu. Le sous-amendement no 3638 de M. le rapporteur général est rédactionnel.

La séance est reprise. La parole est à M. Julien Aubert, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 1202, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3546.

Je suis saisie d'un amendement no 3369 du Gouvernement, qui fait l'objet de quarante et un sous-amendements, dont certains sont identiques. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.

Avant que nous ne passions aux sous-amendements, je vais donner la parole à M. le président de la commission.

Je vais appeler un à un les sous-amendements qui portent sur l'amendement du Gouvernement. Chaque groupe pourra bien sûr s'exprimer à l'issue de leur présentation. Nous commençons par les sous-amendements, nos 3626 et 3625, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour les soutenir.

Le sous-amendement no 3635 de M. Arnaud Viala est défendu. Les sous-amendements nos 3573, 3615 et 3618 sont identiques. La parole est à M. Christophe Jerretie, pour soutenir le sous-amendement no 3573.

Le sous-amendement no 3618 de M. Julien Dive est défendu. Nous en venons à une autre série de sous-amendements identiques, les sous-amendements nos 3567, 3574 et 3577. Le sous-amendement no 3567 de M. François-Michel Lambert est défendu. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir son sous-amendement no 3574.

Le sous-amendement no 3569 de M. François-Michel Lambert est défendu. Il en va de même pour le sous-amendement identique no 3578 de Mme Marie-Noëlle Battistel. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir le sous-amendement no 3627.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 3542 et 3551. La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour les soutenir.

Le sous-amendement no 3533 de Mme Justine Benin a été défendu par Mme Maina Sage. La parole est à M. Julien Aubert, rapporteur spécial, pour soutenir le sous-amendement no 3555 rectifié.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 3572 et 3634. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir le sous-amendement no 3572.

Je suis saisie de sept sous-amendements identiques, nos 3532, 3534, 3540, 3543, 3563, 3596 et 3603. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir le sous-amendement no 3532.

Le sous-amendement no 3534 de Mme Justine Benin a déjà été défendu.. Les sous-amendements nos 3540 de M. Philippe Naillet, 3543 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, 3563 de M. Max Mathiasin et 3596 M. Jean-Luc Poudroux sont défendus. La parole est à M. Olivier Serva, pour soutenir le sous-amendement no 3603.

Le sous-amendement no 3554 de Mme Maina Sage a été défendu. Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 3564 et 3565, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3217 et 3503, qui font l'objet d'un sous-amendement no 3663. La parole est à M. Philippe Chassaing, pour soutenir l'amendement no 3217.

L'amendement no 3503 de M. Jean-Noël Barrot est défendu. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement no 3663 et donner l'avis de la commission sur les deux amendements identiques.

Nous en venons à deux sous-amendements identiques, nos 3548 et 3566. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir le sous-amendement no 3548.