Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir les amendements identiques nos 3298 et 3299, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement no 3296, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements, nos 3297, 3034, 3296 et 3306, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 3306 fait l'objet de quatre sous-amendem...
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir les sous-amendements nos 3620, 3621, 3624 et 3623, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 9 Contre 72
Je suis saisie de deux amendements, nos 2924 et 3331, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 2924.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 3330, 513, 3428 et 3443, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 3330.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 512, 3424, 3434 et 336, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 512.
L'amendement no 3434 de Mme Valérie Rabault est défendu. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 3336.
Je suis saisie de deux amendements, nos 3332 et 514, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 3332, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 3332.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 8 Contre 73
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 6 Contre 67
Sur l'amendement no 3335, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 3335.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 8 Contre 75
