Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Sur l'amendement no 7381, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 5107 ?
Monsieur Cédric Villani, vous avez demandé à vous exprimer. Il reste une minute de temps de parole aux députés non inscrits.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 88 Contre 6
Je suis saisie de trois amendements, nos 1677, 2614 et 4396, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2614 et 4396 sont identiques. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 1677.
L'amendement no 4396 de Mme Danielle Brulebois est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 188, 2616, 2707 et 4566. L'amendement no 188 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 2616.
L'amendement no 2707 de M. Vincent Rolland est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 4566.
