Bioéthique
(Article 1er a)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur l'introduction en deuxième lecture en commission spéciale de la technique du diagnostic pré-implantatoire pour les aneuploïdies (DPI-A). L'extension du DPI-A, actuellement réservé aux antécédents de maladies génétiques, ouvre la voie à des questionnements éthiques ver...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur l'article ajouté en commission spéciale en deuxième lecture. L'extension du dépistage néo-natal interroge sur la société dans laquelle nous voulons vivre.

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, rétablir le 2° de l'alinéa 3 dans la rédaction suivante: « 2° Après l’article 47 du code civil, il est inséré un article 47‑1 ainsi rédigé : « Art 47‑1. – Dans l’intérêt supérieur de l’enfant, tout acte d’état civil d’un enfant né de gestation pour autrui à l’étranger et établi par une autorit...

I. – Supprimer l’alinéa 15. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur l’introduction, lors des débats en commission spéciale, de la technique dite de la « ROPA », ou Réception des Ovocytes de la Partenaire. Elle déroge à la règle d’anonymat du don de gamètes selon laquelle le couple ou ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « II ter. – En cas de décès du conjoint, la compagne survivante est consultée, le cas échéant, sur le point de savoir si elle souhaite garder les embryons pour poursuivre le projet parental seule. Après l’expiration du délai d’un an à compter du décès, si la compagne survivante révoque son consente...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant l’article 310 du code civil, il est inséré un article 310 A ainsi rédigé : «Art. 310 A. – Nul n’a de droit à l’enfant. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire l’article 1 A voté par le Sénat, et qui pose le principe selon lequel « Nul n’a de droit à l’enfant ». Il s’...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes ...