Les interventions de Laurence Maillart-Méhaignerie sur ce dossier
63 amendements trouvés
21/11/2019 — Amendement N° CD1526 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré avant séance)
Mme Maillart-Méhaignerie
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la France s'est fixée de nombreux objectifs de réduction de la production et de la consommation de déchets, ainsi que de l'atteinte de niveaux plus ambitieux de collecte. Néanmoins, à l'heure actuelle, peu de chiffres sont c...
20/11/2019 — Amendement N° CD1389 au texte N° 2274 - Article 4 bis A (Irrecevable)
M. Zulesi, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux protéger les consommateurs des fausses informations ou de l’absence d’information sur la garantie légale de conformité en inscrivant l’absence d’information sur la garanti...
