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Les amendements de Laurence Trastour-Isnart pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Après avoir écouté attentivement les arguments de M. le ministre et de M. le rapporteur, je retire cet amendement.

Il vise à introduire une évaluation comptable et financière des expérimentations, réalisée par la Cour des comptes et transmise au Parlement.

Je propose, à travers cet amendement, de faire évoluer le comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche en intégrant dans sa composition un observateur représentant les entreprises et capable de donner une analyse technique et comparative en matière de recherche et développement.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous confirmerez certainement que cet amendement d'évaluation de l'expérimentation est satisfait ; aussi vais-je le retirer.