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Les interventions de Laurence Trastour-Isnart sur ce dossier

336 amendements trouvés


21/03/2019 — Amendement N° 244 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, M. Abad, M. Cattin, M. Descoeur

Le troisième alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L'infirmière ou l'infirmier peut effectuer les vaccinations de l'ensemble des adultes, à l'exception de la première injection, sans prescription médicale. Les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par décret en Conseil d'État, pris apr...

21/03/2019 — Amendement N° 125 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Brun, M. Le Fur, M. Masson, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, Mme...

À l'alinéa 26, après le mot : « primaires », insérer les mots : « , des équipes de soins spécialisés ». Exposé sommaire : La réponse aux besoins identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux doit être assurée par l'ensemble des acteurs sur le territoire, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisés et au-delà les commun...

20/03/2019 — Amendement N° 1727 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Lecler...

Après le 4° de l'article L 145-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Ces sanctions sont assorties d'une interdiction de diriger, administrer, gérer ou contrôle, directement ou indirectement, pour son propre compte pour autre autrui, toute structure ayant vocation à dispenser des soins et ce pour la même durée...

20/03/2019 — Amendement N° 1575 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Tabarot, M. de Ganay, M. Lurton, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Deflesselles, M. Saddier, Mme Valent...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux équipes mobiles de gériatrie faisant notamment apparaître leur répartition territoriale, leurs activités, leurs moyens d'actions et les pistes de modernisation de leur fonctionnement. Exposé sommaire : Les équipes mobil...

20/03/2019 — Amendement N° 1119 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Larrivé, M. Reda, M. Dassault, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony,...

Aux deuxième et dernière phrases de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4321‑1 du code de la santé publique, les mots : « dispositifs médicaux » sont remplacés par les mots : « produits de santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en cohérence la terminologie employée avec la possibilité offerte aux masseurs-kinésithér...

20/03/2019 — Amendement N° 1097 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Sermier, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine,...

Dans les six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport l'opportunité d'une optimisation fiscale encourageant l'installation des médecins dans la France des territoires et sur les solutions préconisées pour remédier aux problèmes soulevés. Exposé sommaire : La France des territoires, riche ...

20/03/2019 — Amendement N° 747 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Ramadier, M. Grelier, M. Door, Mme Bonnivard, M. Rolland, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Abad, Mme Genevard, M...

L'article L. 1110‑1‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le mot : « handicapées, », la fin est ainsi rédigée : « l'annonce du handicap, le rôle des aidants et leur impact sur la santé. » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les modalités d'application du présent article pour chaque formation ...

20/03/2019 — Amendement N° 705 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M....

Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur l'opportunité de la création d'un statut d'aide-soignant libéral susceptible d'être intégré au sein des cabinets d'infirmiers libéraux. Exposé sommaire : En l'état actuel du droit, les infirmiers libéraux ne peuvent effectuer des tâc...

20/03/2019 — Amendement N° 702 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M....

I. – Le dernier alinéa de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les zones caractérisées par des difficultés dans l'accès aux soins, les médecins exerçant au-delà de l'âge légal de départ en retraite bénéficient d'un abaissement de leur charges sociales. » II. – La perte de recettes...

20/03/2019 — Amendement N° 489 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, M. Straumann, M. Reiss

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2019, étudiant la faisabilité des évolutions suivantes : 1° Élargir le dispositif de reconversion et de promotion par l'alternance Pro‑A créé par la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, aujourd'hui limité aux salariés d'un ni...

20/03/2019 — Amendement N° 413 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Sermier, M. Bony, M. Leclerc, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. de Ganay, M. Pauget, M. Brun...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2019, étudiant la faisabilité des évolutions suivantes : 1° Élargir le dispositif de reconversion et de promotion par l'alternance Pro‑A créé par la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, aujourd'hui limité aux salariés d'un ni...

20/03/2019 — Amendement N° 371 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Via...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le contexte actuel, avec l'évolution des techniques médicales et paramédicales, ainsi que l'augmentation du coût de la vie, une revalorisation des actes médicaux et paramédicaux et la redéfiniti...

20/03/2019 — Amendement N° 265 au texte N° 1767 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cord...

Le V de l'article L. 313‑12 du code de l'action sociale et de la famille est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le médecin coordonnateur, et l'ensemble des médecins salariés de ces établissements, s'ils exercent cette fonction à titre principal peuvent, sous certaines conditions fixées par décret, contracter avec l'établissement qui les e...

19/03/2019 — Amendement N° 1770 au texte N° 1767 - Article 8 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Sermier, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine,...

À l'alinéa 13, après le mot : « fonctionnement », insérer les mots : « , de pérennisation ». Exposé sommaire : L'article 8 du projet prévois d'habiliter le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité. La fracture médicale est une réalit...

19/03/2019 — Amendement N° 1724 au texte N° 1767 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Dalloz, Mme Corneloup

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à supprimer l'existence d'établissements de santé de référence dans chaque zone de défense, assurant un rôle permanent de conseil et de formation ainsi que la possibilité de coordination ou d'accueil spécifique en cas de situation sanitaire exceptionnelle.

19/03/2019 — Amendement N° 1723 au texte N° 1767 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Valentin

Après le mot : « missions », supprimer la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Les assistants médicaux n'ont aucune existence juridique, il s'agit d'une simple fonction auprès du médecin ou des médecins au sein de son ou de leur cabinet. Il n'y a donc aucune justification à prévoir ici leur exercice au sein d'une structure de soins coordonné...

19/03/2019 — Amendement N° 1716 au texte N° 1767 - Article 8 (Retiré)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Masson, Mme Poletti, Mme Dalloz, Mme Louwagie, ...

I. – À l'alinéa 10, après le mot : « proximité », insérer les mots : « publics et privés ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 12. Exposé sommaire : L'un des piliers de la présente réforme est la création des établissements de santé de proximité qui doivent s'intégrer dans un dispositif gradué de l'offre de soin...

19/03/2019 — Amendement N° 1711 2ème rectif. au texte N° 1767 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Levy, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier

Au 1° du I de l'article L. 4301‑1 du code de la santé publique, les mots : « coordonnée par le médecin traitant » sont supprimés. Exposé sommaire : L'article L. 4301‑1 du code de la santé publique définit l'exercice en pratique avancée des auxiliaires médicaux. Lors des débats parlementaires conduisant à son introduction en 2016, cet article...

19/03/2019 — Amendement N° 1710 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
Mme Valentin

À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique les mots : « dispositifs médicaux que les infirmiers lorsqu'ils agissent sur prescription médicale » sont remplacés par les mots : « médicaments, des dispositifs médicaux, des produits et prestations que les infirmiers ». Exposé sommaire : La structuration des soins ...

19/03/2019 — Amendement N° 1574 au texte N° 1767 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Tabarot, M. de Ganay, M. Lurton, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Deflesselles, Mme Valentin, M. Greli...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, il est mis en place une conférence dédiée à la prévention des pénuries de médicaments dont l'objectif est de définir une stratégie nationale visant à mieux anticiper et mieux répondre aux ruptures d'approvisionnements. Le fonctionnement et la composition de cette conférence, qui...