Les interventions de Laurence Vanceunebrock sur ce dossier
47 amendements trouvés
16/01/2021 — Amendement N° CE124 au texte N° 3661 - Avant l'article 5 (Retiré)
M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, M. Chiche, M. Ardouin, M....
Au premier alinéa de l’article L. 214‑7 du code rural et de la pêche maritime, avant les mots « dans les foires », sont insérés les mots : « sur les sites non spécialisés de vente en ligne, ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, les cessions d’animaux se font essentiellement via des réseaux de vente en ligne où l’achat « coup de cœur » nuit à l...
16/01/2021 — Amendement N° CE125 au texte N° 3661 - Article 7 (Non soutenu)
M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, M. Chiche, M. Ardouin, M....
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Les équidés mis en vente devront être écartés du circuit de la consommation, ils ne pourront être vendus à destination d’abattoirs, en France ou à l’étranger. » Exposé sommaire : Donner la possibilité aux centres équestres de se séparer des chevaux abandonnés dans leur structure est légitime, t...
15/01/2021 — Amendement N° CE22 au texte N° 3661 - Article 3 (Adopté)
Mme Vanceunebrock, Mme Granjus, Mme Lenne, M. Mendes, Mme Degois, M. Marilossian, M. Testé
À l’alinéa 3, après les mots :« la garde », insérer les mots : « dans des conditions permettant de veiller au bien-être et à la santé des ». Exposé sommaire : L’article L1 du code rural et de la pêche maritime définit la liste des objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime. Parmi ceux-ci,...
15/01/2021 — Amendement N° CE23 au texte N° 3661 - Article 9 (Retiré)
Mme Vanceunebrock, Mme Granjus, Mme Lenne, M. Mendes, Mme Degois, M. Marilossian, M. Testé
Compléter le second alinéa par les mots suivants :« dont les modalités sont définies en lien avec les associations de protection animale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner le travail d’alerte réalisé par les associations. Celles-ci se mobilisent pour, non seulement sensibiliser les citoyens et les pouvoirs publics à la cause...
15/01/2021 — Amendement N° CE24 au texte N° 3661 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Vanceunebrock, Mme Granjus, Mme Lenne, M. Mendes, Mme Degois, M. Marilossian, M. Testé
L’article 230‐19 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 19° Les confiscations et les interdictions de détenir un animal, prévues aux articles 131‑21‑1 et 131‑21‑2 du code pénal. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le fichier des personnes recherchées au titre des décisions judiciaires les ...
15/01/2021 — Amendement N° CE42 au texte N° 3661 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Brunet, Mme Vanceunebrock
À l’alinéa 2, après les mots :« d’espèces non domestiques », insérer les mots : « et de certaines espèces domestiques ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l’interdiction de spectacle ayant recours aux animaux sauvages à ceux ayant recours à certains animaux domestiques. Par exemple, les camélidés (dromadaires, certaines...
15/01/2021 — Amendement N° CE51 au texte N° 3661 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Cazenove, Mme Vanceunebrock, Mme Lenne
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
