Les interventions de Laurent Furst sur ce dossier

66 amendements trouvés


19/03/2018 — Amendement N° 54 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le rapport annexé précise les contrats opérationnels en cohérence avec les ressources budgétaires à horizon 2023 ». Exposé sommaire : Nos armées ont été engagées au-delà des contrats opérationnels prévus par la LPM en cours 2013‑2018. Il est nécessaire de clarifier les objectifs de la LPM à hori...

19/03/2018 — Amendement N° 52 au texte N° 765 - Après l'article 6 ter (Tombe)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d'orientation budgétaire, un rapport sur l'exécution de la loi de programmation militaire. Ce rapport peut faire l'objet d'un débat. Ce rapport décrit la stratégie définie par le Gouvernement en matière d'acquisition des équipements de défense. Cette stratégie définit le...

19/03/2018 — Amendement N° 50 au texte N° 765 - Article 4 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , dont le ministère des armées est exclu. » Exposé sommaire : Le budget des armées est particulièrement sollicité dans la prise en charge des OPEX puisqu'elles s'élèvent sur la période à 1Md 100 millions d'€ par an. Au regard des coût réels des Opex ces dernières années (plus de 1Md...

19/03/2018 — Amendement N° 45 au texte N° 765 - Article 3 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

À la fin de l'alinéa 1, substituer à l'année : « 2023 » l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la mise en place d'un tableau des crédits courant sur l'intégralité de la période de la LPM 2019 à 2025.

19/03/2018 — Amendement N° 44 au texte N° 765 - Article 2 (Retiré)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Après l'alinéa 487, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions prévues au chapitre II de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale sont maintenues ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement...

19/03/2018 — Amendement N° 43 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

À la fin de la seconde phrase, supprimer les mots : « les traduit en besoins financiers jusqu'en 2025 et ressources budgétaires jusqu'en 2023 ». Exposé sommaire : Le Groupe les Républicains souhaite mettre en cohérence le texte avec la durée annoncée de la loi de programmation : 2019 à 2025. La distinction entre besoins financiers et ressour...

19/03/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 765 - Après l'article 30 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Duby-Muller, M. Furst, Mme Beauvais, M. de la Verp...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités envisageables d'un possible élargissement de la reconnaissance et du droit à réparation à l'ensemble des pupilles de la Nation, notamment aux enfants de « Morts pour la France ». Exposé sommaire : Par trois déc...

13/03/2018 — Amendement N° DN235 au texte N° 659 - Article 15 (Retiré)
M. de Ganay, M. Abad, M. Bazin, M. Boucard, M. de la Verpillière, M. Furst

Compléter le troisième alinéa par la phrase suivante : « Avant l'expiration du délai de ratification de l'ordonnance, le Ministère des Armées réalisera un rapport sur les anciens militaires en situation de précarité » Exposé sommaire : En novembre 2013, un rapport d'observations provisoires de la Cour des comptes relatif à la reconversion s'i...

12/03/2018 — Amendement N° DN137 au texte N° 659 - Article 36 (Retiré)
M. Furst, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Le Fur, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux anciens combattants s'élèvent contre les dispositions contenues à l'article 36. Il convient que le Gouvernement retire l'article et prenne le temps de dialoguer avec les associations représentatives des anciens combattants et des victimes de guerre avant de l'engager devant la représentati...

12/03/2018 — Amendement N° DN140 au texte N° 659 - Article 18 (Tombe)
M. Furst, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Menuel, M...

A l'alinéa 5 de l'article 18, les mots « , dans les communes de moins de 3 500 habitants, » sont supprimés. Exposé sommaire : L'article 18 met fin partiellement à l'incompatibilité des militaires avec l'exercice d'un mandat politique en les autorisant à être élus conseillers municipaux. Mais le même article limite cette autorisation aux seul...

12/03/2018 — Amendement N° DN116 au texte N° 659 - Article 3 (Tombe)
M. de la Verpillière, M. Abad, M. Bazin, M. Boucard, M. de Ganay, Mme Marianne Dubois, M. Ferrara, M. Furst, M. Jaco...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante, « Ils ne pourront être inférieurs aux annuités inscrites au tableau ci-dessus ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de sécuriser au maximum la trajectoire dans la perspective de l'actualisation devant intervenir avant la fin 2021, afin de garantir les besoins à hauteur de 295 Md€ sur la...

12/03/2018 — Amendement N° DN121 au texte N° 659 - Article 3 (Tombe)
M. de la Verpillière, M. Abad, M. Bazin, M. Boucard, M. de Ganay, Mme Marianne Dubois, M. Ferrara, M. Furst, M. Jaco...

A l'alinéa 1 : Entre les mots « hors charge de pensions », et « à périmètre constant sur la mission »Défense« insérer les mots suivant: »hors contribution du ministère des armées au service national universel". Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les crédits inscrits dans la présente programmation de tout financement total ou pa...

12/03/2018 — Amendement N° DN114 au texte N° 659 - Article 3 (Tombe)
M. de la Verpillière, M. Abad, M. Bazin, M. Boucard, M. de Ganay, Mme Marianne Dubois, M. Ferrara, M. Furst, M. Jaco...

A l'alinéa 2, rédiger ainsi le tableau: (En milliards d'euros courants) Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de mettre en conformité les ressources budgétaires avec la période de la LPM qui va de 2019 à 2025, afin d'assurer une meilleure visibilité des ressources consacrées aux armées. L'alinéa 450 du rapport annexé fixe les be...

12/03/2018 — Amendement N° DN139 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. Furst, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Le Fur, M....

En vue de la réactualisation prévue en 2021 et afin d'éclairer la représentation parlementaire sur les équipements dont disposeront les armées en 2022, date à partir de laquelle les crédits budgétaires annuels croîtront de 3 milliards d'euros par an, le Gouvernement précise au tableau présenté à l'alinéa 345 du rapport annexé les principaux équ...

12/03/2018 — Amendement N° DN120 au texte N° 659 - Après l'article 6 (Retiré)
M. de la Verpillière, M. Abad, M. Bazin, M. Boucard, M. de Ganay, Mme Marianne Dubois, M. Ferrara, M. Furst, M. Jaco...

Après l'article 6, insérer l'article suivant : L'article 17 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 est ainsi rédigé : Le montant de restes à payer, tel que retracé annuellement dans le compte général de l'état annexé au projet de loi de règlement, hors impact des changements...

12/03/2018 — Amendement N° DN115 au texte N° 659 - Article 3 (Tombe)
M. de la Verpillière, M. Abad, M. Bazin, M. Boucard, M. de Ganay, Mme Marianne Dubois, M. Ferrara, M. Furst, M. Jaco...

A l'alinéa 1, remplacer « 2023 » par « 2025 » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la mise en place d'un tableau des crédits courant sur l'intégralité de la période de la LPM 2019 à 2025.

12/03/2018 — Amendement N° DN119 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Abad, M. Bazin, M. Boucard, M. de Ganay, Mme Marianne Dubois, M. Ferrara, M. Furst, M. Jaco...

A la dernière phrase supprimer « les traduit en besoins financiers jusqu'en 2025 et ressources budgétaires jusqu'en 2023 ». Exposé sommaire : Le Groupe les Républicains souhaite mettre en cohérence le texte avec la durée annoncée de la loi de programmation : 2019 à 2025. La distinction entre besoins financiers et ressources budgétaires ne sem...

12/03/2018 — Amendement N° DN117 au texte N° 659 - Article 4 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Abad, M. Bazin, M. Boucard, M. de Ganay, Mme Marianne Dubois, M. Ferrara, M. Furst, M. Jaco...

A l'alinéa 2 rédiger ainsi le tableau: (En millions d'euros courants) Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation sur la période 2019-2025.