Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La recherche d'hydrocarbures dans le sous-sol du pays a constitué et constitue encore une source majeure de connaissance géologique de ce sous-sol notamment à grande profondeur. Il importe donc de ne pas renoncer à l'acquisition et à la conservation de ce capital de données, important pour la vitalité...

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'article 8 prétend étendre la fin progressive de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures aux Terres Australes et Antarctiques françaises et à Wallis et Futuna. Cette fin progressive précisée à l'article 1er du présent projet de loi consiste e...

À l'alinéa 10, supprimer les mots : « à la recherche et ». Exposé sommaire : La recherche d'hydrocarbures dans le sous-sol du pays a constitué et constitue encore une source majeure de connaissance géologique de ce sous-sol notamment à grande profondeur. Il importe donc de ne pas renoncer à l'acquisition et à la conservation de ce capital d...

Dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement la stratégie de l'État en matière de politique énergétique. Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à mettre un terme à l'exploitation des hydrocarbures. Alors que cette orientation est motivée par la volonté de proté...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 a pour objectif d'étendre la fin progressive de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures aux Terres Australes et Antarctiques françaises et à Wallis et Futuna. L'extension de cette interdiction sur les Terres Australes et Antarctiques françaises et à Wallis et Futuna n'a pas de se...

Rédiger ainsi cet article : « Les dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code minier s'appliquent à toute demande nouvelle d'octroi initial ou de prolongation d'un permis exclusif de recherches ou d'une autorisation de prospections préalables, d'octroi initial ou de prolongation d'une concession portant sur u...

Substituer à l'alinéa 14 les quatre alinéas suivants : « 2° Concession en vue de l'exploitation de ces mêmes substances, sauf dans les cas suivants : « - Application de l'article L 132‑6 ; « - Découverte d'un nouveau gisement sur une concession existante ; « - Mise en valeur de réserves nouvelles sur une concession existante. » Exposé somm...