Les interventions de Laurent Furst sur ce dossier

140 amendements trouvés


15/11/2018 — Amendement N° 1600C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Lorion, M. Cattin, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Kust...

L'article 1382 du code général des impôts est complété par un 15° ainsi rédigé : « 15° Les parties d'une installation hydroélectrique destinées à la préservation de la biodiversité et de la continuité écologique. « II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée par la majoration à due concurrence de la dotation ...

14/11/2018 — Amendement N° 1630C au texte N° 1255 - Article 52 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 52 qui va augmenter le coût de l'assurance emprunteur. Pour un Français qui emprunte 150 000 € à quinze ans pour acheter un logement, cette mesure représentera un surcoût de 3 € par mois et donc de 540 € sur toute la durée du prêt. Cela générera en revanc...

14/11/2018 — Amendement N° 1611C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Non soutenu)
M. Abad, M. Cattin, M. Straumann, Mme Kuster, M. Kamardine, M. Door, M. Bouchet, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont...

I. – Le I de l'article 1519 F du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'imposition mentionnée au présent I n'est pas due au titre des installations hydroélectriques permettant le stockage de l'énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau. » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales...

14/11/2018 — Amendement N° 1605C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Lorion, M. Cattin, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Kust...

I. – Le titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Chèque-carburant « Section 1 « Émission «Art. L. 3264‑1. – Le chèque-carburant est un titre spécial de paiement remis par l'employeur aux salariés pour leur permettre d'acquitter tout ou partie des frais eng...

14/11/2018 — Amendement N° 1604C au texte N° 1255 - Article 60 (Non soutenu)
M. Abad, M. Cattin, Mme Kuster, M. Kamardine, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. de la Verpillière, M. Reitzer,...

I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le Superéthanol-E85 identifié par l'indice 55 du même tableau et le carburant éthanol pour moteurs dédiés à allumage par compression identifié par l'indice 56 du même tableau sont pris en compte comme des essences ; ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6. III. – Compléter cet articl...

14/11/2018 — Amendement N° 1603C au texte N° 1255 - Article 60 (Rejeté)
M. Abad, M. Cattin, Mme Kuster, M. Kamardine, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. de la Verpillière, M. Reitzer,...

I. – Rédiger ainsi la seconde colonne de la dernière ligne du tableau de l'alinéa 16 : «  ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde colonne de la dernière ligne du tableau de l'alinéa 18 : «  ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la créat...

09/11/2018 — Amendement N° 1928C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Breton, M. Ciotti, Mme Corneloup, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

06/11/2018 — Amendement N° 1458C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Diard, M. Viala, M. Dive, M. Dassault, M. Parigi, M. Ramadier, M. Furst, Mme Le Grip

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

06/11/2018 — Amendement N° 999C au texte N° 1255 - Article 81 (Adopté)
M. Schellenberger, M. Jacob, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpi...

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : L'alinéa 36 prévoit que le Préfet pourra accorder de manière discrétionnaire aux Départements signataires d'un contrat une bonification éventuelle de dotation en cas de respect de l'évolution de dépenses de fonctionnement fixées par la loi de programmation des finances publiques 2018‑2022. Alors que l...

06/11/2018 — Amendement N° 998C au texte N° 1255 - Article 81 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Jacob, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpi...

Supprimer les alinéas 18 à 36. Exposé sommaire : Les alinéas susmentionnés remplacent la DGE (dotation globale d'équipement) en Dotation de soutien à l'investissement départemental (DSID). Comme le souligne l'ADF, les premières simulations réalisées à l'échelle régionale, comme le requiert le fonctionnement de la DSID, font apparaître des éc...