Modernisation de la distribution de la presse
(Motion de renvoi en commission)

À l’alinéa 118, après le mot : « que », insérer les mots : « les modalités de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 29, après le mot : « agréées », insérer les mots : « de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

À l’alinéa 9, avant la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’intitulé de l’alinéa 40 par les mots : « de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 68, substituer au mot : « leur », le mot : « sa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la référence : «undecies », insérer la référence : « et au I de l’article 1458bis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 34, après la première occurrence du mot : « groupage », insérer les mots : « de presse ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « société de distribution de presse agréée », Les mots : « société agréée de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l’alinéa 81, après le mot : « agréées », insérer les mots : « de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 88, substituer aux mots : « de distribution agréée », les mots : « agréée de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

À l’alinéa 30, substituer aux mots : « de distribution agréées », les mots : « agréées de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

À l’alinéa 94, substituer aux mots : « de distribution agréées », les mots : « agréées de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

À la quatorzième ligne du tableau annexé à la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, les mots : « et des postes », sont remplacés par les mots :« , des postes et de la distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la deuxième phrase de l’alinéa 59, après le mot : « neutralité », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 35, après la première occurrence du mot : « groupage », insérer les mots : « de presse ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 66, substituer aux mots : « de distribution de presse agréées », les mots : « agréées de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

Compléter la première phrase de l’alinéa 10, par les mots : « de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 52, substituer aux mots : « de la mise en avant », les mots : « du classement ou du référencement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de distribution agréées », les mots : « agréées de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 59, supprimer les mots : « , respectueuse du pluralisme ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de déplacer la précision introduite par le Sénat relative aux compétences de l’ARCEP en matière de respect du pluralisme de la presse à l’alinéa 60 de l’article premier, par souci rédaction...