Les amendements de Laurent Pietraszewski pour ce dossier
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La commission a rejeté cet amendement. En commission je me suis longuement exprimé, notamment s'agissant des conclusions des auditions que j'ai menées sur ce sujet. Les administrateurs salariés sont soumis à un devoir de réserve, au même titre que les autres membres du conseil d'administration ou de surveillance, ce qui peut leur donner le sen...
La commission a repoussé cet amendement. Lors de notre échange en commission, nous avons souligné que les dispositions relatives aux administrateurs salariés sont très récentes, puisqu'elles ont été modifiées par la loi Rebsamen, et qu'il pourrait être intéressant de voir comment elles fonctionnent, en complément de ce que je viens d'expliquer.
Cet amendement a été repoussé par la commission. J'ai exposé tout à l'heure les raisons de cet avis défavorable. Je rappelle en guise de clin d'oeil à Pierre Dharréville et Boris Vallaud, qui se sont longuement exprimés en la matière, que Mme la ministre a indiqué que ce sujet était intéressant, que la porte n'était pas fermée et que cela mérit...
C'est un sujet intéressant, que je connais bien professionnellement. Je me suis réjoui des excellentes dispositions adoptées dans la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, qui obligent les collaborateurs chargés de mission recrutement à suivre au moins une fois tous les cinq ans une formation de non-discrimination à l'embauche. Le Défe...
Comme pour les discriminations à l'embauche, nous sommes unanimes à condamner ce phénomène, mais nous divergeons parfois sur les solutions à apporter. Sur la forme, cet amendement pose les mêmes difficultés que l'amendement précédent puisqu'il vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, alors que la plupart d'entre elles n'ont pas...
Cet amendement a été repoussé par la commission, mais il mérite que l'on s'y attarde, tant le sujet est important, madame la députée. Vos préoccupations, que nous partageons, portent sur le traitement dans l'entreprise des discriminations liées au genre, à l'orientation sexuelle ou à d'autres motifs. Il existe déjà des outils permettant aux sal...
Je ne voudrais pas vous décevoir si tôt le matin, monsieur le député, mais la commission a rendu un avis défavorable. Je vous félicite en revanche d'avoir lu avec intérêt le programme du Président de la République. Au cours des auditions qui ont été menées cet été, j'ai bien entendu discuté du chèque syndical avec la ministre et les partenaire...
La commission a repoussé cet amendement. Une telle proposition va bien au-delà des attributions du comité social et économique – CSE. La consommation de médicaments d'un salarié, quelle qu'elle soit, relève en effet du secret médical, et, par conséquent, regarde le seul médecin du travail, et non les représentants du personnel. Je le sais d'ex...
La commission a repoussé cet amendement auquel j'étais défavorable. Je me suis exprimé à plusieurs reprises hier soir sur la question des seuils. Nous avons également eu l'occasion d'en parler lors d'une audition. Le projet de loi poursuit d'autres ambitions : encourager les conditions du dialogue social et assouplir les charges de gestion des ...
La commission a repoussé cet amendement. Vous demandez au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les conséquences du cofinancement de certaines expertises sur la santé et la sécurité au travail. La plupart des expertises intervenant en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail resteront intégralement financées par...
La commission a repoussé cet amendement. Lorsque nous avons évoqué, précédemment, le chèque syndical, nous avons rappelé qu'il pouvait être mis en place dès aujourd'hui. La question est de savoir s'il faut le généraliser et le rendre obligatoire. Mme la ministre a rappelé le résultat de la concertation avec les partenaires sociaux. Moi-même, je...
Cette question a été abordée en commission et je partage sur certains points votre analyse, monsieur Vercamer. L'acceptabilité des dispositions issues du dialogue social doit reposer notamment sur la légitimité de la négociation collective et de ses acteurs. S'agissant des syndicats appelés à négocier, cela suppose que deux conditions au moins...
