Les amendements de Laurent Pietraszewski pour ce dossier
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Ces amendements ont été repoussés par la commission. Vous proposez, mes chers collègues, de supprimer l'article tendant à ratifier l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Vous résumez bien d'ailleurs votre opposition à certains dispositifs qu'elle comporte. Vous avez eu l'occasion de détailler, ass...
Je comprends bien que vous ne vous intéressiez qu'au salarié qui a reçu le montant le plus élevé, mais on pourrait aussi s'intéresser à celui qui a reçu le montant quatre fois inférieur. Ce barème apporte une cohérence d'ensemble tout en laissant une large marge d'appréciation au juge. L'ordonnance contient aussi des éléments sécurisants en ce...
En défense de ces amendements qui tendent à la suppression de l'article 5, vous vous êtes, chers collègues, concentrés sur le sujet du compte personnel de prévention de la pénibilité, sur lequel Mme la ministre vous a longuement répondu. Cela dit, l'article 5 contient aussi un alinéa relatif au détachement des travailleurs. La suppression de ce...
Je crois avoir compris, chère collègue, ce que vous voulez défendre. Cela a d'ailleurs été largementexposé par les orateurs précédents et débattu avec la ministre. Vous comprendrez donc que l'avis ne puisse être que défavorable.
Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission et la commission a repoussé cet amendement. Je ne voudrais pas relancer le débat, chère collègue, d'autant que Mme la ministre s'est longuement exprimée. Les positions des uns et des autres sont connues. Je maintiens mon avis défavorable.
Avis défavorable. Voilà un autre débat intéressant que nous avons eu en commission. Vous vous préoccupez, cher collègue, des modalités de financement du compte pénibilité, lesquelles sont intégrées dans le champ de l'habilitation : la réforme que le Premier ministre a présenté samedi et que Mme la ministre nous a expliquée tout à l'heure perme...
Avis défavorable. La suppression de l'alinéa 3 avait déjà été débattue en commission. L'habilitation n'a pas pour objectif de revenir sur les avancées permises par les dernières réformes relatives au détachement, qui ont considérablement renforcé les moyens mis à la disposition de l'inspection du travail – je pense notamment à l'obligation de d...
Il s'agit d'un problème spécifique aux frontaliers suisses. Je ne doute pas de la pertinence de vos remarques, ma chère collègue, n'étant moi-même pas spécialiste de cette partie de la frontière puisque, je l'ai dit, je suis pour ma part voisin de nos amis belges. Mais le fait que l'amendement traite de ce cas particulier est problématique, dan...
